SA LA BEAUNOISE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 avril 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/4/2000 MONSIEUR FRANCOIS DETANG A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE BICHOT. Date d'effet : 14/04/2000

14 mars 1996

• EN DATE DU 08/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE "LA BEAUNOISE S.A.R.L." ET "LA BEAUNOISE S.A." ; A CONFIRME MR BERNARD BICHOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME GERARD BOUILLOT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 08/03/96.

19 février 1996

• EN DATE DU 09/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 09/02/96.

19 octobre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET FAIT MASSE COMMUNE DES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SARL LA BEAUNOISE ET DE LA SA LA BEAUNOISE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE CES DEUX SOCIETES ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 13/10/95.

18 septembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BERNARD BICHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE GERARD BOUILLOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR 44 RUE DE LA REPUBLIQUE -BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/12/94 A COMPTER DU 08/09/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR