- Dernière modification le20/07/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
Active
- SIREN380 897 389380897389
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 897 389 0001738089738900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72380897389FR72380897389
- DATE DE CREATION19 février 1991
- CODE NAF ou APE701A - Promotion immobilière de logements701A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSBernard POULAIN + 3 autres dirigeants
- ADRESSE7 BOULEVARD J F KENNEDY L ASCOTT, 06800 CAGNES-SUR-MER France7 BOULEVARD J F KENNEDY L ASCOTT, 06800 CAGNES-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 février 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 février 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 février 1991
Observations RNE 18 juillet 2017
- Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SA DES SOLS URBAINS ET D'ETUDE DES ZONES SIGLE/ SUEZ LOTISSEUR MARCHAND DE BIENS NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
18 octobre 2012
- Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. GERARD PERUGINI Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
11 janvier 2011
- Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011
06 janvier 2011
- Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
02 février 2005
- (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE M. BERNARD POULAIN DIRIGEANT DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 21/01/2005
20 juin 1997
- (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
07 juillet 1995
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 27/06/94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
NC
- AGE DU 27.06.94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL JGT TC ANTIBES 13.6.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS CIAMPI ET IPPOLITO- MANDTAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 23.1.97- JGT TC ANTIBES 30.7.99 CONDAMNANT MR B POULAIN A PAYER A ME ARNAUD L'INTEGRALITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 21.01.2005 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE M. BERNARD POULAIN ET DESIGNANT : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CIAMPI - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 21.07.2003 -
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSAntibes B 380897389Antibes B 380897389
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Cartographie de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 janvier 2011
Bernard POULAIN
Directeur général unique
Depuis le 19 janvier 2005
Francis ALLERY
Président du conseil de surveillance
Depuis le 20 juillet 2017
Gerard ROCHIN
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 20 juillet 2017
Daniel MONIER
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
Bernard POULAIN
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 12 février 1991 au 13 juin 1997
SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES - 06800
Ancien établissement
- SIRET3808973890001738089738900017
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
- Adresse7 BOULEVARD J F KENNEDY L ASCOTT, 06800 CAGNES-SUR-MER France
Historique de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
4 événements depuis 2005
vendredi 15 janvier 2011
Bernard POULAIN assume maintenant la fonction de directeur général unique.
Bernard POULAIN se retire de son rôle de directeur général.
mardi 19 janvier 2005
Francis ALLERY accède au poste de président du conseil de surveillance.
Bernard POULAIN assume maintenant la fonction de directeur général.
4 événements ont marqué le parcours de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
ME MICHEL ARNAUD
2 AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 - ANTIBES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.