SA BAYARD DIFFUSION

11 octobre 2017

• Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 29/09/2017 jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/09/2017

28 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/10/2013 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et désignant : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.

11 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 11/10/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11/04/2012 et a désigné Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

14 mars 2011

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 11/03/2011 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

06 mars 2010

• En date du 05/06/2009 jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise arrêtant le plan de redressement Fixant la durée du plan à 10 ans Nommant pour la durée du plan Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'excécution du plan. Maintenant Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de Mandataire Judiciaire

05 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/06/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Parounaghian

15 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 15/01/2009 nommant M. Parounaghian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 décembre 2008

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 21/11/2008, le tribunal de commerce de pontoise a renouvelé pour 6 mois la période d'observation.

21 novembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 21/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/12/2008

09 juillet 2008

• Notification intergreffe MO Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 09/06/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Sa bayard diffusion, 5 rue Malmaison, 95500 Gonesse, établissement secondaire sis à Bétheny, 9 route de la Neuvillette, administrateur : Me Blériot, 50 rue Victor-hugo, 95300 Pontoise, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judicaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. MM. les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.

09 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 09/06/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00393 , date de cessation des paiements le 01/07/2007 désigne Juge Commissaire M. Charon , Juge Commissaire suppléant M. Tankere , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/12/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

07 novembre 2002

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 28,06,2002

28 février 1996

• (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de pontoise