S2A

Annonce JAL - Fusion réalisée

ACF GESTION Societé Civile au capital de 946 320,94 EUR porté à 950 000 euros Siège social : 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER DU LAC ANNECY RCS 790 108 476 Par acte sous seing privé en date du 17/02/2022, ACF GESTION et SCI S2A ont établi un projet de fusion aux termes duquel SCI S2A faisait apport à titre de fusion à ACF GESTION, Sous les garanties ordinaires de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant dopérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité du patrimoine de SCI S2A devant être dévolue à ACF GESTION dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale des associés de SCI S2A en date du 17/02/2022 et par lassemblée générale des associés de ACF GESTION en date du 17/02/2022. En rémunération de cet apport-fusion, ACF GESTION a procédé à une augmentation de capital de 46 070,5882349 EUR au moyen de la création de 44500 parts sociale numérotée 914 061 à 958 560, entièrement libérée, attribuée aux associés de SCI S2A à raison de 89 part sociales ACF GESTION pour 1 part sociale SCI S2A. La prime de fusion sélève à 84 201,6459646 EUR. Juridiquement la fusion a pris effet le 17/02/2022 mais avec effet rétroactif au 01/01/2022, de sorte que le résultat de toutes les opérations réalisées par SCI S2A depuis le 01/01/2022, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de ACF GESTION et considérées comme accomplies par ACF GESTION depuis le 01/01/2022. Aux termes dune assemblée générale en date du 17/02/2022, les associés ont décidé une réduction de capital par voie dannulation de 44 322 parts sociales numérotées 914 239 à 958 560 auto-détenues par ACF GESTION suite à la réalisation effective de lopération de fusion susvisée ; en conséquence, le capital a été porté de 992 391,529411 EUR divisé en 958 560 parts sociales de 1,03529411764 EUR nominal à 946 505,223529 EUR divisé en 914 238 parts sociales de 1,03529411764 EUR nominal numérotées 1 à 914 238. Aux termes de lassemblée générale du 17/02/2022, les associés ont décidé une augmentation de capital par incorporation totale de la prime de fusion à hauteur de 923,1961805 EUR et augmentation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ; en conséquence, le capital a été porté à 947 428,419709 EUR divisé en 914 238 parts de 1,036303991616 EUR ; Aux termes de lassemblée générale du 17/02/2022, les associés ont décidé daugmenter le capital par incorporation partielle du poste « AUTRES RESERVES » à hauteur de 2 571,580291 EUR et élévation corrélative de la valeur nominale des titres ; en conséquence, le capital est porté à 950 000 EUR divisé en 914 238 parts sociales de 1,0391167289 EUR nominal. En conséquence, larticle 7 des statuts est modifiés comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancien rédactionnel Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIME DEUROS (946 320,94 EUR) Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE SOIXANTE (914 060) parts numérotées de 1 à 914 060 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913 548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905 Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547 Madame Christine FILPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060 Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474 Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923 Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750 TOTAL Pleine-Propriété : 311 parts. Usufruit 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts Nouveau rédactionnel ARTICLE 7 Capital social Le capital social est NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (950 000 EUR). Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT TRENTE HUIT (914 238) parts numérotées de 1 à 914 238 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913.548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905. 89 parts numérotées 914 061 à 914 149 Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547 Madame Christine FILPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060. 89 parts sociales numérotées 914 150 à 914 238 Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 à de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474 Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923 Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750 TOTAL Pleine-Propriété : 489 parts. Usufruit 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts Pour avis Le gérant

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