S2 BAT

08 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 08/01/2025

02 décembre 2024

• Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l'information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déféré

27 septembre 2024

• Mention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - Article R. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce ; suppression de l'activité de : TOUS TRAVAUX DE BÂTIMENT, PEINTURE GÉNÉRALE, ÉLECTRICITÉ, PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET MAÇONNERIE.

06 octobre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.