S.V.C

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification relative aux associés

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification relative aux associés

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 20/02/2023 prononçant la clôture pour insuffisance dactif : N° PC : 2019RJ0293 La sociéte S.V.C Activité : Acquisition, construction, Propriété de tous biens immobiliers à usage dhabitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles Anciennement : allée des Parfums 26700 PIERRELATTE 512 786 138 R…

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 17/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de : N° PC : 2019RJ0293 La sociéte S.V.C Allée des Parfums 26700 PIERRELATTE Acquisition, construction, Propriété de tous biens immobiliers à usage dhabitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles 512 786 138 RCS Romans Liqui…

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

AVIS DE DEPOT ETAT DE COLLOCATION Conformement à larticle 142 du décret du 27/12/85 les créanciers et ladjudicataire sont informés du dépôt au Greffe par SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON de létat de collocation de la liquidation judiciaire de : N° PC : 2019RJ0293 La société S.V.C. Allée DES PARFUMS 26700 PIERRELATTE Les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de linsertion au BODACC par déclaration au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 18/11/2019 prononçant louverture dune procédure de sauvegarde à legard de : - N° PC : 2019RJ0293 La société S.V.C allée des Parfums 26700 PIERRELATTE Acquisition, construction, Propriété de tous biens immobiliers à usage dhabitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles 512 786 138 Mandataire judicia…

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 17/04/2020 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à legard de - N° PC : 2019RJ0293 La société S.V.C allée des Parfums 26700 PIERRELATTE Acquisition, construction, Propriété de tous biens immobiliers à usage dhabitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de to…

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandata…

Annonce BODACC - Nouveau siège.