S.P.E.M.

12 juillet 2017

• Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 05/07/2017
• Dissolution à compter du 21/06/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/06/2017 siège de la liquidation au siège social parution de la publicité légale L'Itinérant du 13/07/2017

19 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

07 septembre 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.