- Dernière modification le24/03/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2008Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNERA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN662 039 312662039312
- SIRET DU SIEGE SOCIAL662 039 312 0005066203931200050
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74662039312FR74662039312
- DATE DE CREATION01 janvier 1966
- CODE NAF ou APE2016Z - Fabrication de matières plastiques de base2016Z - Fabrication de matières plastiques de base
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSPierre-Etienne BINDSCHEDLER
- ADRESSE14 RUE DE SAINT NAZAIRE, 67000 STRASBOURG France14 RUE DE SAINT NAZAIRE, 67000 STRASBOURG France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNERA SNERA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 décembre 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 décembre 2011
Observations RNE NC
- DISSOLUTION
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSStrasbourg B 662039312Strasbourg B 662039312
- Tribunal d'instanceGreffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matières plastiques de base (2016Z) Fabrication de matières plastiques de base (2016Z)
- Convention collective déduiteIndustries chimiques (44) Industries chimiques (44)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10 entreprises du secteur "Fabrication de matières plastiques de base" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de SNERA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SNERA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 1997 et 2007
FA
- SIREN400933479
Dirigeants : Jean-Jacques MERLET , Jean-Luc MARCHAND , Pierre-Etienne BINDSCHEDLER , Francois KELLNER
Cité 4 fois en 2011
HOLDING SOPREMA
- SIREN558500187
Dirigeants : Jean-Claude CUISINIER , Elisabeth BINDSCHEDLER , CRIGEL FRANCE , CABINET GROSS HUGEL , KPMG AUDIT
Cité 4 fois entre 1997 et 2007
CABINET GROSS-HUGEL
- SIREN658501028
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
DURGALITH SA
- SIREN412141566
Dirigeants : Jonathan HARTMANN , Baptiste HAVE , KPMG
Cité 2 fois entre 1997 et 2006
NESTA
- SIREN658503354
Dirigeants : Franck BERG , CABINET GROSS-HUGEL
Cité 1 fois en 1997
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETANCHEITE
- SIREN056804537
Dirigeants : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE -FIDAUDIT- ,
Cité 1 fois en 1997
SOCIETE BORDELAISE D'ETANCHEITE
- SIREN465202331
Dirigeants : Stephan KRATZEISEN , Wenceslas LAURENT
Cité 1 fois en 1997
HEXADOME SA
- SIREN542089651
Dirigeants : SOCODEC EXCO , Olivier GALLEZOT
Cité 1 fois en 2015
SCI EUCLEIA
- SIREN803884733
Dirigeant : Philippe POTTIER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 juillet 2011
Pierre-Etienne BINDSCHEDLER
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 09 juillet 2011
Pierre-Etienne BINDSCHEDLER
Ancien Président du conseil d'administration
Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2006
François KELLNER
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2000 au 30 décembre 2010
SNERA - 93200
Ancien établissement
- SIRET66203931200043
- ActivitéFabrication de matières plastiques de base - 2016Z
- Adresse15 RUE FERNAND GRENIER, 93200 SAINT-DENIS France
Du 27 août 2007 au 30 décembre 2010
SNERA - 67000
Ancien établissement
- SIRET66203931200050
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse14 RUE DE SAINT NAZAIRE, 67000 STRASBOURG France
Du 06 mars 2000 au 27 août 2007
SNERA - 92230
Ancien établissement
- SIRET66203931200035
- ActivitéFabrication de matières plastiques de base - 241L
- Adresse62 RUE TRANSVERSALE, 92230 GENNEVILLIERS France
Du 01 janvier 1900 au 06 mars 2000
DURGALITH - 75012
Ancien établissement
- SIRET66203931200019
- ActivitéFabrication de matières plastiques de base - 241L
- AdresseDURGALITH 116 RUE DE CHARENTON, 75012 PARIS France
Du 01 octobre 1981 au 01 janvier 2000
SNERA - 93200
Ancien établissement
- SIRET66203931200027
- ActivitéFabrication de matières plastiques de base - 241L
- Adresse29 RUE PAUL LAFARGUE, 93200 SAINT-DENIS France
Historique de SNERA
7 événements depuis 2005
vendredi 09 juillet 2011
Pierre BINDSCHEDLER est promue gérant de l'entreprise.
Pierre BINDSCHEDLER démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
DURGALITH et NESTA quittent leurs fonctions d'administrateur.
mardi 26 décembre 2007
NESTA prend le relais de NESTA ETANCHEITE SA en tant qu'administrateur.
lundi 11 avril 2006
DURGALITH prend le relais de Francois KELLNER en tant qu'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Pierre BINDSCHEDLER assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
NESTA ETANCHEITE SA et Francois KELLNER accèdent au poste d'administrateur.
7 événements ont marqué le parcours de SNERA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNERA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNERA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNERA, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNERA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNERA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNERA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| PV - AA - AD Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| AA - AD Document | |||||
| AB - 06 - PV - AD - AA Document | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion | |||||
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main personne ayant le pouvoir d'engager la société : BINDSCHEDLER (Pierre, Etienne) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de SNERA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SNERA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNERA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise SNERA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2008 | 30-06-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -6448 | -14000 | 53,94 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -8116 | -16000 | 49,28 % |
| Résultat d'exploitation | -19539 | -27000 | 27,63 % |
| RCAI | -20632 | -22000 | 6,22 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -22432 | -132000 | 83,01 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif SNERA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNERA.
| Date de clôture | 30-06-2008 | 30-06-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 318300 | 330000 | -3,55 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 318300 | 330000 | -3,55 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 32100 | 115000 | -72,09 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 28316 | 115000 | -75,38 % |
| disponibilités : trésorerie | 3797 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 350700 | 445000 | -21,19 % |
Bilan Passif SNERA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SNERA doit en date 30-06-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2008 | 30-06-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 299600 | 322000 | -6,96 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 51100 | 123000 | -58,46 % |
| dettes financières et emprunts | 42500 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 7668 | 120 | 6290,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 848 | 1000 | -15,20 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 109000 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 350700 | 445000 | -21,19 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SNERA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 85,43 % | 72,36 % | N/C |
| Endettement | 14,19 % | 0,00 % | N/C |
| Fonds de roulement | 23871 EU | -7000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -7,49 % | -40,99 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,73 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
| Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
| Délai clients | N/C | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SNERA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1721000 €
1824 ème
VS.2007
* Sur 1825 sociétés de Industrie chimique
CA médian en Grand Est : 5450000 €
125 ème
VS.2007
* Sur 125 sociétés de Industrie chimique
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
925581 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Grand Est : 305000 €
63487 ème
* Sur un total de 63515 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -20000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 33000 €
1454 ème
VS.2007
* Sur 1825 sociétés de Industrie chimique
REX médian en Grand Est : 89000 €
97 ème
VS.2007
* Sur 125 sociétés de Industrie chimique
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
824374 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Grand Est : 10000 €
56929 ème
* Sur un total de 63515 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/06/2011
dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 10/06/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.