MONSIEUR JEAN CHARLES COURCOL

03 octobre 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

05 septembre 2022

• EN DATE DU 02/09/2022, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COURCOL PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/09/2022, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COURCOL PAR SUITE DE LINSUFFISANCE DE LACTIFDate d'effet : 02/09/2022

24 février 2020

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 21/02/2020, JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LAPROCEDURE DE COURCOL A COMPTER DU 21/02/2020Date d'effet : 21/02/2020

26 août 2019

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE COURCOL ET A DESIGNE :Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD2, rue du 49ème64100 Bayonne SANSPOURSUITE DACTIVITE . MAINTIEN DE LIMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDUREDate d'effet : 23/08/2019

17 février 2010

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/02/2010, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE M COURCOL Jean-Charles Daniel Raoul Adolphe. Date d'effet : 17/02/2010

11 juin 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 11/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE COURCOL Jean-Charles Daniel Raoul Adolphe, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Christian TOURIN, Liquidateur : Me Michel JUN - 6, PLACE SAINT-VINCENT - BP 183 - 40104 DAX CEDEX ET A FIXE AU 27/05/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ELECTRICITE EXCLUSIVEMENT JUSQU'AU 30/06/2008 AU PLUS TARD. Date d'effet : 11/06/2008

NC

• J065 2019-08-23 Ouverture liquidation judiciaire 2019-08-29 GREFFE DE MONT DE MARSAN GREFFE DE MONT DE MARSAN GUERIN