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Dernière modification le21/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.N.A.M
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 441 360 724 441360724
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 360 724 00021 44136072400021
- NUMÉRO DE TVA
- FR77441360724 FR77441360724
- DATE DE CREATION
- 19 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 22 RUE DU PONT D'ARROT, 71150 RULLY 22 RUE DU PONT D'ARROT, 71150 RULLY
- DIRIGEANTS
- Marie-Laure DOCHEZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.N.A.M S.N.A.M
- Capital social
- 800,00 € 800,00
- Statut RCS
- Radiée le 19 décembre 2022 19/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 16 décembre 2022 16/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 19 décembre 2022 19/12/2022
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19 décembre 2022
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 15/12/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société SNAM (SC) (Procedure Ouverte Le 13/04/2017 ).Date d'effet : 15/12/2022
- None
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16 novembre 2017
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/11/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE la société SNAM (SC) Date d'effet : 16/11/2017
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24 mai 2017
- Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 13/04/2017
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13 avril 2017
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 13/04/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de la société SNAM (SC) sous le numéro 41017088, et a désigné Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône Et a fixé au 25/02/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/04/2017
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 441360724 Chalon-sur-Saone D 441360724
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de S.N.A.M
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
- Activité principale déclarée
- L'étude et la recherche dans la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de fabrication et de création dans l'ébénisterie applique a tous biens meubles ou immeubles sur tous types de supports, les conception, création, restauration, confection, pose de cuisines, Salles de bain, placards, dressings, escaliers, parquets, portails, volets, meubles L'étude et la recherche dans la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de fabrication et de création dans l'ébénisterie applique a tous biens meubles ou immeubles sur tous types de supports, les conception, création, restauration, confection, pose de cuisines, Salles de bain, placards, dressings, escaliers, parquets, portails, volets, meubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
715 sociétés exercent la même activité que S.N.A.M dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de menuiserie bois et pvc" en Saône-et-Loire (71)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la menuiserie - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la menuiserie en bois et en PVC en France : fragmentation du secteur, diversité des acteurs, importance dans le domaine de la construction et de la rénovation, défis liés à la hausse des taux d'intérêt et à la crise immobilière, augmentation du chiffre d'affaires grâce aux incitations réglementaires pour la rénovation énergétique..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 02 août 2011 au 16 décembre 2022
S.N.A.M - 71150
Ancien établissement
- SIRET 44136072400021 44136072400021
- Activité Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
- Adresse 22 RUE DU PONT D'ARROT, 71150 RULLY
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Du 02 avril 2002 au 02 août 2011
S.N.A.M - 71150
Ancien établissement
- SIRET 44136072400013 44136072400013
- Activité Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
- Adresse 9 GRANDE RUE, 71150 FONTAINES
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Dirigeants de S.N.A.M
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Actuels
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Marie-Laure DOCHEZ
Née en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 21 décembre 2022 (2 ans)
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Observation de conformité Arnaud DOCHEZ
Né en 1968 (57 ans)
Associé Depuis le 21 décembre 2022 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Bernard ROBIN
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.N.A.M
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Finances de S.N.A.M
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.N.A.M
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 22 Rue du Pont d'Arrot 71150 RULLY
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 22 Rue du Pont d'Arrot 71150 RULLY
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 15/12/2022, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de la sociéte SNAM (SC) RCS CHALON SUR SAONE 441 360 724 Travaux de menuiserie bois et PVC 22 rue du Pont dArrot 71150 Rully
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Gérant(e) : ROBIN Bernard
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la République - 71100 - Chalon-sur-Saône
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.N.A.M
2 événements depuis 2005
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mardi 21 décembre 2022
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Arnaud DOCHEZ et Marie-Laure DOCHEZ sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard ROBIN assume maintenant la fonction de gérant.
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