France

S.N

Active
SIREN
798 604 260
SIRET DU SIEGE SOCIAL
798 604 260 00025
NUMÉRO DE TVA
FR92798604260
DATE DE CREATION
20 novembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE VILLEBOIS-MAREUIL, 93270 SEVRAN
DIRIGEANTS
Jean-François MOLLER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 20 novembre 2013 20/11/2013
Statut INSEE
Inscrite le 12 novembre 2013 12/11/2013
Statut RNE
Inscrite le 20 novembre 2013 20/11/2013
Observations RNE

  • 5 octobre 2022

    • La radiation d'office du 07/11/2019 a été rapportée en application de l'article R123-138 du code de commerce.

  • 7 novembre 2019

    • Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

  • 9 juillet 2019

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 30 mai 2019

    • Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

  • 7 août 2018

    • Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

  • 4 décembre 2017

    • Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

Établissements

    • S.N - 93270

      Siège social depuis le 1 septembre 2022 (4 ans)

      SIRET
      79860426000025
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de S.N

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de S.N

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de S.N

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  • Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    S.N SCI au capital de 1 000 euros Siège social : 93270 SEVRAN 18 allee du Jura RCS BOBIGNY 798 604 260 Par décision des associés du 25/06/2022, à effet du 1/09/2022, a été décidé, Le transfert du siège social au 8 rue Villebois-Mareuil, 93270 SEVRAN et la modification larticle 3 des statuts. Les formalités légales seront effectuées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY. La gérance. 215092

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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