S M C

08 novembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet

04 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 04/03/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00184, date de cessation des paiements le 04/09/2022, désigne liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

07 février 2023

• Radiation d'office du RCS de Pontoise le 07/02/2023

28 octobre 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

24 mai 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/05/2022 du 13-15 Avenue Marcel Dassault 93370 Montfermeil au 16 Rue Voltaire 95400 Villiers-le-Bel

13 novembre 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

22 juin 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.