- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions S.I.E.C pour contrat
S.I.E.C, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 358 CHEMIN DE ROSARGE, 01700 MIRIBEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 848381729 représentée par M Joel CHASTAGNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.I.E.C
S.I.E.C, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 848381729, est en activité depuis 5 ans. Située à MIRIBEL (01700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Joel CHASTAGNIER est gérant, Jean-Marc CHASTAGNIER et Joel CHASTAGNIER sont associés de l'entreprise S.I.E.C.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-02-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 26-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 09-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | S.I.E.C | ||||
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| Adresse postale | 358 CHEMIN DE ROSARGE 01700 MIRIBEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 848381729 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84838172900021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29848381729 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 848 381 729 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 09-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou indsutriel; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-02-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-02-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.I.E.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.I.E.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.I.E.C, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.I.E.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.I.E.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.I.E.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société S.I.E.C
L'entreprise S.I.E.C a actuellement domicilié son établissement principal à MIRIBEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 358 CHEMIN DE ROSARGE - 01700 MIRIBEL
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 04-06-2024
SIRET : 84838172900021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société S.I.E.C
Au cours de son existence l'entreprise S.I.E.C a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 CHEMIN DES BORDUNES - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-06-2024
Depuis le : 09-02-2019
SIRET : 84838172900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société S.I.E.C
S.I.E.C est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de S.I.E.C sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S.I.E.C devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S.I.E.C.
Associé
| M Jean-Marc CHASTAGNIEREst mandaté depuis le 26-02-2019 | 5 ans et 7 mois | |
| M Joel CHASTAGNIEREst mandaté depuis le 19-06-2024 | 3 mois | |
| M Pascal CHASTAGNIEREst mandaté depuis le 19-06-2024 | 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société S.I.E.C
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.I.E.C
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.I.E.C
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société S.I.E.C , domiciliée au 358 CHEMIN DE ROSARGE, 01700 MIRIBEL et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.I.E.C ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants