S.G.C. BAT

12 avril 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 11/04/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure

10 octobre 2022

• Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 10/10/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00392 date de cessation des paiements le 13/09/2022 et a désigné liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

13 septembre 2022

• Radiation d'office du RCS de Melun le 13/09/2022

16 mai 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 4 PL du Parc aux Lièvres 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 4 PL du Parc aux Lièvres EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

15 mars 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.