S.F.T.L

21 décembre 2015

• - ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 09/07/2013. Mandataire judiciaire : Me Anne DELORET 29 Rue Cisson centre hermès 83300 Draguignan. date de cessation des paiements fixée au 09/01/2012. - prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois expirant le 09/11/13 par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 17/09/13. - prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois expirant le 09/01/14 par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 05/11/13. - prolongation de la période d'observation pour une durée de 4 mois expirant le 09/05/14 par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 07/01/14. - prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois expirant le 09/07/14 par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 06/05/14. - prolongation de la période d'observation pour une durée de 3 mois expirant le 09/10/14 par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 01/07/14. - prolongation de la période d'observation pour une durée de 3 mois expirant le 09/01/15 par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 07/10/14. - adoption d'un plan de redressement par jugement en date du 13/01/15 le tribunal de commerce de Draguignan a arrété le plan de continuation de S F T L SARL et a désigné Me Anne DELORET 29 Rue cisson centre hermès 83300 Draguignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

15 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/01/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de S F T L SARL et a désigne Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 13/01/2015

09 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 3 mois expirant le 09/01/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/10/2014 Date d'effet : 07/10/2014

02 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 3 mois expirant le 09/10/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 01/07/2014 Date d'effet : 01/07/2014

13 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 09/07/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/05/2014 Date d'effet : 06/05/2014

09 janvier 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 09/05/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/01/2014 Date d'effet : 07/01/2014

06 novembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 09/01/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/11/2013 Date d'effet : 05/11/2013

19 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 09/11/2013 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/09/2013 Date d'effet : 17/09/2013

10 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 09/07/2013 - mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 09/01/2012 Date d'effet : 09/07/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.