S.E.P. PARIS

06 septembre 2017

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/09/2017

28 mai 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 27/05/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2013J239, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/04/2012, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Gérard CAROL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean Louis NART , LIQUIDATEUR(S) SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

24 janvier 2013

• Par ordonnance du 28-11-2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

10 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 09/01 /2012 arrêtant le plan de redressement de l'entrep rise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté Phil ippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître A ngel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux

05 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 04/07 /2011 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 17/01/2012.

17 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 17/01 /2011 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 17/07/2011. Cessation des paiements en date du 18/07/2009. Mandataire Judiciaire : Sté Philippe A ngel-Denis Hazane en la personne de maître Angel 4 9-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux Numér o de procédure collective : 2011T00044

NC

• GL 2012-01-09 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-03-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,GO 2013-05-27 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2013-06-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,IU 2013-05-27 RESOLUTION DU CONCORDAT 2013-06-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,J111 2017-09-04 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-05-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,KH 2011-01-17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN COURS 2012-03-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,3 2011-07-04 PROLONGATION P¿RIODE D'OBSERVATION 2012-04-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE