SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SEM 47. DIVERS « SOCIETE DAMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE » Sigle : SEM 47 Societé Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 AGEN RCS Agen 325 517 795 MODIFICATIONS Le Conseil dAdministration de la société du 10 juin 2024 a pris acte que : Par délibération en date du 30 juin 2023, le Conseil dadministration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, domiciliée 106 quai de Bacalan 33300 BORDEAUX a désigné son représentant pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Mme Sandrine KERGOSIEN, domicilié 6 bis, rue Sainte Eugénie 33000 Bordeaux Le Conseil dadministration de la Société du 19 décembre 2024 a pris acte de la démission de M. Guillaume LEPERS au poste de représentant du Conseil Départemental de Lot et Garonne au sein du Conseil dAdministration de la SEM 47 et au poste de 2ème vice-président. Par délibération en date du 25 octobre 2024, le Conseil Départemental de Lot et Garonne a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : M. Bruno LAZZARINI, domicilié 380 avenue de Campagnac 47300 Lédat Le Conseil dAdministration de la Société du 19 décembre 2024 a désigné un nouveau 2ème vice-président parmi les membres du Conseil dAdministration en remplacement de M. Guillaume LEPERS, sortant. Il sagit de : M. Jacques BORDERIE aux fonctions de 2ème vice-président, domicilié 32 route de Fongrave 47110 Sainte Livrade sur Lot Ces décisions prennent effet le 19 décembre 2024 Pour avis et mention, Le Directeur Général Délégué Monsieur Cyril GALTIE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SEM 47. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une autorisation environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la com mune de Nérac Une enquête publique est ouverte sur la commune de Nérac du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00 . Elle porte sur une demande dautorisation environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité envi ronnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Nérac, pendant 30 jours, du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00 , où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Nérac A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur place du général de Gaulle 47600 Nerac Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse sui vante : pref-enquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Nérac : Mercredi 10 juillet : 09h00 12h00 Vendredi 19 juillet : 14h00 17h00 Vendredi 26 juillet 2024 : 09h00 12h00 Jeudi 1 er août : 09h00 12h00 Jeudi 8 août : 14h00 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Nérac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnemen tale, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SEM47, 6 bis Bd Scaliger, 47000 Agen

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une autorisation environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nerac Une enquête publique est ouverte sur la commune de Nérac du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00 . Elle porte sur une demande dautorisation environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Nérac, pendant 30 jours, du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Nérac A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur place du général de Gaulle 47600 Nerac Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Nérac : Mercredi 10 juillet : 09h00 12h00 Vendredi 19 juillet : 14h00 17h00 Vendredi 26 juillet 2024 : 09h00 12h00 Jeudi 1er août : 09h00 12h00 Jeudi 8 août : 14h00 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Nérac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SEM47, 6 bis Bd Scaliger, 47000 Agen

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE ZAC « AGRINOVE » SUR LA COMMUNE DE NÉRAC Une enquête publique est ouverte sur la commune de Nerac du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00 . Elle porte sur une demande dautorisation environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Nérac, pendant 30 jours, du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lotet-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Nérac A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur place du général de Gaulle 47600 NERAC Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Nérac : -Mercredi 10 juillet : 09h00 12h00 -Vendredi 19 juillet : 14h00 17h00 -Vendredi 26 juillet 2024 : 09h00 12h00 -Jeudi 1er août : 09h00 12h00 -Jeudi 8 août : 14h00 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Nérac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne . À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SEM47, 6 bis Bd Scaliger, 47000 Agen

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DAMÉNAGEMENT DE LOT-ET-GARONNE Sigle : SEM 47 Sociéte anonyme déconomie mixte locale Au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE L EXTRAIT KBIS Le Conseil dadministration de la société du 6 décembre 2023 a pris acte de la désignation de M. Ludovic BIASOTTO en qualité de nouvel administrateur en remplacement de M. Michel MASSET , sortant. Par courrier en date du 17 novembre 2023, le Conseil départemental a désigné son représentant pour siéger au Conseil dadministration de la société. Il sagit de : M. Ludovic BIASOTTO, 1, avenue du Pont-de-Bordes, 47230 Lavardac. Par délibération en date du 6 décembre 2023, le Conseil dadministration a décidé de nommer M. Ludovic BIASOTTO au poste de 1 er vice-président en remplacement de M. Michel MASSET , sortant. Ces décisions prennent effet le 6 décembre 2023. Pour avis et mention, le directeur général délégué M. Cyril GAL TIE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SEM 47. Colayrac-Saint-Cirq (47) AVIS AU PUBLIC Projet de zone damenagement concerté (ZAC) Caillaou Grangea Laboulbene Par délibération en date du 2 octobre 2023, le Conseil municipal de la commune de COLAYRAC SAINT-CIRQ a approuvé les modalités de concertation relatives au projet de création de la ZAC CAILLAOU GRANGEA LABOULBENE. Le dossier pourra être consulté en mairie de COLAYRAC-SAINT-CIRQ à compter du 23 octobre 2023, Aux heures habituelles douverture, et ce jusquau 23 décembre 2023.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme dÉconomie Mixte locale au capital de 1 268 037,50 Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, espace Scaliger, 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS AVIS DANNONCE LÉGALE Le conseil dadministration de la Société du 19 janvier 2023 a pris acte que, lors de son assemblée générale du 27 juin 2022, il a été décidé dattribuer un poste dadministrateur à la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois et de réduire de 9 à 8 le nombre de sièges attribués au Conseil départemental. Par courrier en date du 12 juillet 2022, lAgglomération du Grand Villeneuvois a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : -M. Jacques BORDERIE, domicilié 32, route de Fongrave, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. -Par courrier en date du 28 octobre 2022, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne nous a informés avoir procéder à une nouvelle désignation des représentants du Département pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean-Jacques MIRANDE, Mme Valérie TONIN, Mme Christine GONZATO-ROQUES, M. Thomas BOUYSSONNIE, M. Michel MASSET M. Christian DELBREL Mme Julie CASTILLO, M. Guillaume LEPERS. Ces représentants sont identiques à ceux désignés par la délibération du 23 juillet 2021 du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, déduction faite de Mme Laurence LAMY, sortante. Ces décisions prennent effet le 19 janvier 2023. Par délibération en date du 19 janvier 2023, le conseil dadministration de la Société a décidé dattribuer 2 postes de vice-présidences parmi les membres du conseil dadministration, conformément aux statuts de la SEM 47 article 18. Il sagit de : M. Michel MASSET aux fonctions de 1er vice-président, domicilié 7, rue Capuran, 47160 Damazan, et de M. Guillaume LEPERS aux fonctions de 2e vice-président, domicilié Las Pietas, route de Paris, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Cette décision prend effet le 19 janvier 2023. Pour avis et mention, Le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1268037.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : SEM 47. Aubiac (47) AVIS AU PUBLIC Projet de zone damenagement concerté (ZAC) chemin de Marron Par délibération en date du 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune dAubiac a approuvé les modalités de concertation relatives au projet de création de la ZAC chemin de Marron. Le dossier pourra être consulté en mairie dAubiac à compter du 14 novembre 2022, Aux heures habituelles douverture, et ce jusquau 14 janvier 2023.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : SEM 47. Gontaud-de-Nogaret (47) AVIS AU PUBLIC Projet de zone damenagement concerté (ZAC) chemin dit de Pierrot Par délibération en date du 19 juillet 2022, le Conseil municipal de la commune de Gontaud-de-Nogaret a approuvé les modalités de concertation relatives au projet de création de la ZAC chemin dit de Pierrot. Le dossier pourra être consulté en mairie de Gontaud-de-Nogaret à compter du 1 er août 2022, Aux heures habituelles douverture, et ce jusquau 1 er septembre 2022.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Par décision en date du 18 juin 2021, lassemblée générale ordinaire de la Société a désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet AVIANO et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 1, rue Félix-Aunac, 47000 AGEN, lequel remplace à ces fonctions M. Claude AVIANO. Les fonctions de la société ACE-AUDIT CONSEIL EXPERTISE, commissaire aux comptes suppléant, ont pris fin. Ces décisions prennent effet le 18 juin 2021. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du Conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, que le capital social a été augmenté en numéraire de sept cent quarante-neuf mille cinq cent trente-sept euros et cinquante centimes (749 537,50 ) pour le porter de cinq cent dix-huit mille cinq cent euros (518 500 ) à un million deux cent soixante-huit mille trente-sept euros et cinquante centimes (1 268 037,50 ) par lémission de 24 575 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 « CAPITAL SOCIAL APPORTS » des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne mention : Le capital social fixé à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cents francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion de leuro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves. Le nouveau capital social est de 457 500 . Il est divisé en 15 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Lassemblée générale extraordinaire réunie en date du 28 février 2014 a décidé une deuxième augmentation du capital social en numéraire avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération. Le capital social est fixé à cinq cent dix huit mille cinq cent euros (518 500 ). Il est divisé en 17 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Nouvelle mention : Le capital social fixé à la constitution de la Société à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cent francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion du capital en euro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital à 457 500 euros divisé en 15 000 actions de 30,50 euros chacune. Lassemblée générale extraordinaire du 28 février 2014 a décidé une nouvelle augmentation du capital social en numéraire, avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération portant le capital à 518 500 euros divisé en 17 000 actions de 30,50 euros chacune. Il résulte de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la réalisation dune nouvelle augmentation de capital en numéraire. Le capital est fixé à 1 268 037,50 euros divisé en 41 575 actions de 30,50 euros chacune. Cette décision prend effet à la date du certificat du dépositaire des fonds, le 25 mai 2022. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) actions représentant un total de quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) droits de vote. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, la modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La société a pour objet : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; dans la limite du département de Lot-et-Garonne, et des départements limitrophes (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Tarn-et-Garonne) et en dehors de ces limites pour toutes actions ou interventions confiées par le département ou une collectivité du département ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux, de commerces ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les trois quart au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tout terrain déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées au 1., 2. et 3. ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessous. Nouvelle mention : La société a pour objet, principalement sur les territoires du département de Lot-et Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et des départements limitrophes de la Région Occitanie : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions en faveur de la solidarité territoriale ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage commercial, artisanal, tertiaire ou industriel destinés à la vente ou la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude, à laménagement, à la construction ou la rénovation déquipements collectifs ou de locaux publics ou privés, destinés notamment à la recherche, lenseignement ou aux activités de santé, sociales et médico-sociales, en assurer lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessus et, notamment, prendre toute participation dans toute société ou tout groupement complémentaire à cet objet ou qui en facilité la réalisation. Ces modifications ont pris effet le 25 mai 2022. Il résulte du procès-verbal de lassemblé générale mixte du 16 décembre 2021 et du conseil dadministration du 31 mai 2022, les modifications suivantes dans la composition du conseil dadministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est porté de quatorze à dix-huit sièges répartis comme suit : 9 sièges dadministrateur ont été attribués au département du Lot-et-Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération dAgen ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération Val de Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Région Nouvelle-Aquitaine ; 1 siège dadministrateur a été attribué à lAssemblée spéciale ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse des dépôts et consignations ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre de commerce et dindustrie ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre des métiers et de lartisanat ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine. Ces modifications ont pris effet le 31 mai 2022. Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil dadministration de la Société a : Reconduit en qualité de président directeur général de la SEM 47 le département Lotet Garonne domicilié 1633, avenue du Général-Leclerc, 44700 Agen, représenté par M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 213, impasse du Vieux-Bourg, 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Michel MASSET. Cette décision a pris effet le 31 mai 2022. Pris acte du changement dadresse de M. Cyril GALTIÉ, directeur général délégué, domicilié 9, rue Londrade 47000 Agen, depuis septembre 2017. Cette modification a pris effet en septembre 2017. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 23 juillet 2021, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses deux nouveaux représentants pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 11, rue Marcel Prévost, 47520 Le PassagedAgen ; Mme Laurence LAMY, domicilié 3, impasse du Néouvielle, 47240 Bon-Encontre. Par délibération en date du 31 mai 2022, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné son nouveau représentant au sein du conseil dadministration : La commune dAiguillon, domiciliée place du 14-Juillet, 47190 Aiguillon, représentée par M. Christian GIRARDI, domicilié 2651, route de Villeneuve, 47190 Aiguillon, laquelle remplace à ces fonctions la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois représentée par M. Jacques BORDERIE ; Par décision en date du 2 mai 2022, le directoire de la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charente domiciliée 1, parvis Corto-Maltese, 33800 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean CECCHETTO, domicilié 133, avenue Henri-Barbusse, 47000 Agen. Ces décisions prennent effet le 31 mai 2022. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil dadministration de la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine, domiciliée 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Guy ROLLAND, domicilié 72, cours Marc-Nouaux, 33000 Bordeaux. Cette décision prend effet le 1er juillet 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Par décision en date du 18 juin 2021, lassemblée générale ordinaire de la Société a désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet AVIANO et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 1, rue Félix-Aunac, 47000 AGEN, lequel remplace à ces fonctions M. Claude AVIANO. Les fonctions de la société ACE-AUDIT CONSEIL EXPERTISE, commissaire aux comptes suppléant, ont pris fin. Ces décisions prennent effet le 18 juin 2021. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du Conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, que le capital social a été augmenté en numéraire de sept cent quarante-neuf mille cinq cent trente-sept euros et cinquante centimes (749 537,50 ) pour le porter de cinq cent dix-huit mille cinq cent euros (518 500 ) à un million deux cent soixante-huit mille trente-sept euros et cinquante centimes (1 268 037,50 ) par lémission de 24 575 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 « CAPITAL SOCIAL APPORTS » des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne mention : Le capital social fixé à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cents francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion de leuro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves. Le nouveau capital social est de 457 500 . Il est divisé en 15 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Lassemblée générale extraordinaire réunie en date du 28 février 2014 a décidé une deuxième augmentation du capital social en numéraire avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération. Le capital social est fixé à cinq cent dix huit mille cinq cent euros (518 500 ). Il est divisé en 17 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Nouvelle mention : Le capital social fixé à la constitution de la Société à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cent francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion du capital en euro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital à 457 500 euros divisé en 15 000 actions de 30,50 euros chacune. Lassemblée générale extraordinaire du 28 février 2014 a décidé une nouvelle augmentation du capital social en numéraire, avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération portant le capital à 518 500 euros divisé en 17 000 actions de 30,50 euros chacune. Il résulte de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la réalisation dune nouvelle augmentation de capital en numéraire. Le capital est fixé à 1 268 037,50 euros divisé en 41 575 actions de 30,50 euros chacune. Cette décision prend effet à la date du certificat du dépositaire des fonds, le 25 mai 2022. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) actions représentant un total de quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) droits de vote. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, la modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La société a pour objet : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; dans la limite du département de Lot-et-Garonne, et des départements limitrophes (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Tarn-et-Garonne) et en dehors de ces limites pour toutes actions ou interventions confiées par le département ou une collectivité du département ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux, de commerces ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les trois quart au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tout terrain déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées au 1., 2. et 3. ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessous. Nouvelle mention : La société a pour objet, principalement sur les territoires du département de Lot-et Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et des départements limitrophes de la Région Occitanie : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions en faveur de la solidarité territoriale ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage commercial, artisanal, tertiaire ou industriel destinés à la vente ou la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude, à laménagement, à la construction ou la rénovation déquipements collectifs ou de locaux publics ou privés, destinés notamment à la recherche, lenseignement ou aux activités de santé, sociales et médico-sociales, en assurer lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessus et, notamment, prendre toute participation dans toute société ou tout groupement complémentaire à cet objet ou qui en facilité la réalisation. Ces modifications ont pris effet le 25 mai 2022. Il résulte du procès-verbal de lassemblé générale mixte du 16 décembre 2021 et du conseil dadministration du 31 mai 2022, les modifications suivantes dans la composition du conseil dadministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est porté de quatorze à dix-huit sièges répartis comme suit : 9 sièges dadministrateur ont été attribués au département du Lot-et-Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération dAgen ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération Val de Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Région Nouvelle-Aquitaine ; 1 siège dadministrateur a été attribué à lAssemblée spéciale ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse des dépôts et consignations ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre de commerce et dindustrie ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre des métiers et de lartisanat ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine. Ces modifications ont pris effet le 31 mai 2022. Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil dadministration de la Société a : Reconduit en qualité de président directeur général de la SEM 47 le département Lotet Garonne domicilié 1633, avenue du Général-Leclerc, 44700 Agen, représenté par M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 213, impasse du Vieux-Bourg, 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Michel MASSET. Cette décision a pris effet le 31 mai 2022. Pris acte du changement dadresse de M. Cyril GALTIÉ, directeur général délégué, domicilié 9, rue Londrade 47000 Agen, depuis septembre 2017. Cette modification a pris effet en septembre 2017. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 23 juillet 2021, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses deux nouveaux représentants pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 11, rue Marcel Prévost, 47520 Le PassagedAgen ; Mme Laurence LAMY, domicilié 3, impasse du Néouvielle, 47240 Bon-Encontre. Par délibération en date du 31 mai 2022, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné son nouveau représentant au sein du conseil dadministration : La commune dAiguillon, domiciliée place du 14-Juillet, 47190 Aiguillon, représentée par M. Christian GIRARDI, domicilié 2651, route de Villeneuve, 47190 Aiguillon, laquelle remplace à ces fonctions la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois représentée par M. Jacques BORDERIE ; Par décision en date du 2 mai 2022, le directoire de la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charente domiciliée 1, parvis Corto-Maltese, 33800 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean CECCHETTO, domicilié 133, avenue Henri-Barbusse, 47000 Agen. Ces décisions prennent effet le 31 mai 2022. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil dadministration de la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine, domiciliée 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Guy ROLLAND, domicilié 72, cours Marc-Nouaux, 33000 Bordeaux. Cette décision prend effet le 1er juillet 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Par décision en date du 18 juin 2021, lassemblée générale ordinaire de la Société a désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet AVIANO et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 1, rue Félix-Aunac, 47000 AGEN, lequel remplace à ces fonctions M. Claude AVIANO. Les fonctions de la société ACE-AUDIT CONSEIL EXPERTISE, commissaire aux comptes suppléant, ont pris fin. Ces décisions prennent effet le 18 juin 2021. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du Conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, que le capital social a été augmenté en numéraire de sept cent quarante-neuf mille cinq cent trente-sept euros et cinquante centimes (749 537,50 ) pour le porter de cinq cent dix-huit mille cinq cent euros (518 500 ) à un million deux cent soixante-huit mille trente-sept euros et cinquante centimes (1 268 037,50 ) par lémission de 24 575 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 « CAPITAL SOCIAL APPORTS » des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne mention : Le capital social fixé à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cents francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion de leuro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves. Le nouveau capital social est de 457 500 . Il est divisé en 15 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Lassemblée générale extraordinaire réunie en date du 28 février 2014 a décidé une deuxième augmentation du capital social en numéraire avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération. Le capital social est fixé à cinq cent dix huit mille cinq cent euros (518 500 ). Il est divisé en 17 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Nouvelle mention : Le capital social fixé à la constitution de la Société à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cent francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion du capital en euro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital à 457 500 euros divisé en 15 000 actions de 30,50 euros chacune. Lassemblée générale extraordinaire du 28 février 2014 a décidé une nouvelle augmentation du capital social en numéraire, avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération portant le capital à 518 500 euros divisé en 17 000 actions de 30,50 euros chacune. Il résulte de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la réalisation dune nouvelle augmentation de capital en numéraire. Le capital est fixé à 1 268 037,50 euros divisé en 41 575 actions de 30,50 euros chacune. Cette décision prend effet à la date du certificat du dépositaire des fonds, le 25 mai 2022. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) actions représentant un total de quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) droits de vote. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, la modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La société a pour objet : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; dans la limite du département de Lot-et-Garonne, et des départements limitrophes (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Tarn-et-Garonne) et en dehors de ces limites pour toutes actions ou interventions confiées par le département ou une collectivité du département ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux, de commerces ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les trois quart au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tout terrain déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées au 1., 2. et 3. ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessous. Nouvelle mention : La société a pour objet, principalement sur les territoires du département de Lot-et Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et des départements limitrophes de la Région Occitanie : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions en faveur de la solidarité territoriale ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage commercial, artisanal, tertiaire ou industriel destinés à la vente ou la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude, à laménagement, à la construction ou la rénovation déquipements collectifs ou de locaux publics ou privés, destinés notamment à la recherche, lenseignement ou aux activités de santé, sociales et médico-sociales, en assurer lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessus et, notamment, prendre toute participation dans toute société ou tout groupement complémentaire à cet objet ou qui en facilité la réalisation. Ces modifications ont pris effet le 25 mai 2022. Il résulte du procès-verbal de lassemblé générale mixte du 16 décembre 2021 et du conseil dadministration du 31 mai 2022, les modifications suivantes dans la composition du conseil dadministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est porté de quatorze à dix-huit sièges répartis comme suit : 9 sièges dadministrateur ont été attribués au département du Lot-et-Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération dAgen ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération Val de Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Région Nouvelle-Aquitaine ; 1 siège dadministrateur a été attribué à lAssemblée spéciale ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse des dépôts et consignations ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre de commerce et dindustrie ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre des métiers et de lartisanat ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine. Ces modifications ont pris effet le 31 mai 2022. Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil dadministration de la Société a : Reconduit en qualité de président directeur général de la SEM 47 le département Lotet Garonne domicilié 1633, avenue du Général-Leclerc, 44700 Agen, représenté par M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 213, impasse du Vieux-Bourg, 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Michel MASSET. Cette décision a pris effet le 31 mai 2022. Pris acte du changement dadresse de M. Cyril GALTIÉ, directeur général délégué, domicilié 9, rue Londrade 47000 Agen, depuis septembre 2017. Cette modification a pris effet en septembre 2017. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 23 juillet 2021, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses deux nouveaux représentants pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 11, rue Marcel Prévost, 47520 Le PassagedAgen ; Mme Laurence LAMY, domicilié 3, impasse du Néouvielle, 47240 Bon-Encontre. Par délibération en date du 31 mai 2022, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné son nouveau représentant au sein du conseil dadministration : La commune dAiguillon, domiciliée place du 14-Juillet, 47190 Aiguillon, représentée par M. Christian GIRARDI, domicilié 2651, route de Villeneuve, 47190 Aiguillon, laquelle remplace à ces fonctions la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois représentée par M. Jacques BORDERIE ; Par décision en date du 2 mai 2022, le directoire de la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charente domiciliée 1, parvis Corto-Maltese, 33800 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean CECCHETTO, domicilié 133, avenue Henri-Barbusse, 47000 Agen. Ces décisions prennent effet le 31 mai 2022. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil dadministration de la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine, domiciliée 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Guy ROLLAND, domicilié 72, cours Marc-Nouaux, 33000 Bordeaux. Cette décision prend effet le 1er juillet 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Par décision en date du 18 juin 2021, lassemblée générale ordinaire de la Société a désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet AVIANO et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 1, rue Félix-Aunac, 47000 AGEN, lequel remplace à ces fonctions M. Claude AVIANO. Les fonctions de la société ACE-AUDIT CONSEIL EXPERTISE, commissaire aux comptes suppléant, ont pris fin. Ces décisions prennent effet le 18 juin 2021. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du Conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, que le capital social a été augmenté en numéraire de sept cent quarante-neuf mille cinq cent trente-sept euros et cinquante centimes (749 537,50 ) pour le porter de cinq cent dix-huit mille cinq cent euros (518 500 ) à un million deux cent soixante-huit mille trente-sept euros et cinquante centimes (1 268 037,50 ) par lémission de 24 575 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 « CAPITAL SOCIAL APPORTS » des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne mention : Le capital social fixé à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cents francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion de leuro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves. Le nouveau capital social est de 457 500 . Il est divisé en 15 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Lassemblée générale extraordinaire réunie en date du 28 février 2014 a décidé une deuxième augmentation du capital social en numéraire avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération. Le capital social est fixé à cinq cent dix huit mille cinq cent euros (518 500 ). Il est divisé en 17 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Nouvelle mention : Le capital social fixé à la constitution de la Société à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cent francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion du capital en euro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital à 457 500 euros divisé en 15 000 actions de 30,50 euros chacune. Lassemblée générale extraordinaire du 28 février 2014 a décidé une nouvelle augmentation du capital social en numéraire, avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération portant le capital à 518 500 euros divisé en 17 000 actions de 30,50 euros chacune. Il résulte de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la réalisation dune nouvelle augmentation de capital en numéraire. Le capital est fixé à 1 268 037,50 euros divisé en 41 575 actions de 30,50 euros chacune. Cette décision prend effet à la date du certificat du dépositaire des fonds, le 25 mai 2022. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) actions représentant un total de quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) droits de vote. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, la modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La société a pour objet : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; dans la limite du département de Lot-et-Garonne, et des départements limitrophes (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Tarn-et-Garonne) et en dehors de ces limites pour toutes actions ou interventions confiées par le département ou une collectivité du département ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux, de commerces ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les trois quart au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tout terrain déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées au 1., 2. et 3. ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessous. Nouvelle mention : La société a pour objet, principalement sur les territoires du département de Lot-et Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et des départements limitrophes de la Région Occitanie : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions en faveur de la solidarité territoriale ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage commercial, artisanal, tertiaire ou industriel destinés à la vente ou la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude, à laménagement, à la construction ou la rénovation déquipements collectifs ou de locaux publics ou privés, destinés notamment à la recherche, lenseignement ou aux activités de santé, sociales et médico-sociales, en assurer lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessus et, notamment, prendre toute participation dans toute société ou tout groupement complémentaire à cet objet ou qui en facilité la réalisation. Ces modifications ont pris effet le 25 mai 2022. Il résulte du procès-verbal de lassemblé générale mixte du 16 décembre 2021 et du conseil dadministration du 31 mai 2022, les modifications suivantes dans la composition du conseil dadministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est porté de quatorze à dix-huit sièges répartis comme suit : 9 sièges dadministrateur ont été attribués au département du Lot-et-Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération dAgen ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération Val de Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Région Nouvelle-Aquitaine ; 1 siège dadministrateur a été attribué à lAssemblée spéciale ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse des dépôts et consignations ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre de commerce et dindustrie ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre des métiers et de lartisanat ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine. Ces modifications ont pris effet le 31 mai 2022. Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil dadministration de la Société a : Reconduit en qualité de président directeur général de la SEM 47 le département Lotet Garonne domicilié 1633, avenue du Général-Leclerc, 44700 Agen, représenté par M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 213, impasse du Vieux-Bourg, 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Michel MASSET. Cette décision a pris effet le 31 mai 2022. Pris acte du changement dadresse de M. Cyril GALTIÉ, directeur général délégué, domicilié 9, rue Londrade 47000 Agen, depuis septembre 2017. Cette modification a pris effet en septembre 2017. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 23 juillet 2021, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses deux nouveaux représentants pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 11, rue Marcel Prévost, 47520 Le PassagedAgen ; Mme Laurence LAMY, domicilié 3, impasse du Néouvielle, 47240 Bon-Encontre. Par délibération en date du 31 mai 2022, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné son nouveau représentant au sein du conseil dadministration : La commune dAiguillon, domiciliée place du 14-Juillet, 47190 Aiguillon, représentée par M. Christian GIRARDI, domicilié 2651, route de Villeneuve, 47190 Aiguillon, laquelle remplace à ces fonctions la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois représentée par M. Jacques BORDERIE ; Par décision en date du 2 mai 2022, le directoire de la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charente domiciliée 1, parvis Corto-Maltese, 33800 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean CECCHETTO, domicilié 133, avenue Henri-Barbusse, 47000 Agen. Ces décisions prennent effet le 31 mai 2022. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil dadministration de la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine, domiciliée 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Guy ROLLAND, domicilié 72, cours Marc-Nouaux, 33000 Bordeaux. Cette décision prend effet le 1er juillet 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale Au capital de 518 500 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Il résulte des termes du procès-verbal du Conseil dadministration en date du 6 janvier 2022 les modifications suivantes à publier : Par délibération en date du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Olivier GRIMA, domicilié 213, impasse du Vieux Bourg 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Jean DIONIS DU SEJOUR. Cette décision prend effet le 23 juillet 2020. Par délibération en date du 20 novembre 2020, le Conseil communautaire de Val de Garonne Agglomération a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Jacques BILIRIT, domicilié 34, rue des Hauts-du-Bourg 47200 Fourques-sur-Garonne, lequel remplace à ces fonctions Mme Liliane GAVA, épouse KULTON. Cette décision prend effet le 20 novembre 2020. Par délibération en date du 9 décembre 2020, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné pour la représenter au Conseil dadministration de la SEM 47 : La communauté dagglomération du Grand Villeneuvois domiciliée 24, rue du Vieux-Pont 47440 Casseneuil, représentée par M. Jacques BORDERIE, domicilié 32, route de Fongrave 47110 Sainte-Livradesur Lot, lequel remplace à ces fonctions M. Hervé TOVO. Cette décision prend effet le 9 décembre 2020. Par délibération en date du 23 juillet 2021, le Conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses nouveaux représentants pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Thomas BOUYSSONNIE, domicilié 88, avenue de Bias 47300 Villeneuve-sur-Lot, lequel remplace à ces fonctions Mme Clémence ROBERT, épouse BRANDOLIN ; Mme Christine GONZATO, épouse ROQUES, domiciliée Le Lidon 47150 Monflanquin, laquelle remplace à ces fonctions M. Bernard BARRAL ; Mme Valérie TONIN, domiciliée La Fontaine 47230 Xaintrailles, laquelle remplace à ces fonctions M. Nicolas LACOMBE ; Mme Julie CASTILLO, domiciliée 255, impasse de la Flouride 47700 Casteljaloux, laquelle remplace à ces fonctions M. Jacques BILIRIT ; MM. Christian DELBREL, Michel MASSET et Guillaume LEPERS sont reconduits dans leurs fonctions. Cette décision prend effet le 23 juillet 2021. Par acte en date du 11 août 2021, la Caisse des Dépôts et Consignation a désigné son représentant pour siéger au sein du Conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Antoine ANDRIEUX, domicilié 25, rue Fernand-Belliard Bâtiment C 33100 Bordeaux, lequel remplace à ces fonctions Mme Agnés BIDONDO. Cette décision prend effet le 11 août 2021. Par délibération en date du 1er septembre 2021, le Conseil dadministration de la société a confirmé le département du Lot-et-Garonne aux fonctions de Président du Conseil dadministration et directeur général représenté par M. Michel MASSET. M. Michel MASSET, domicilié 7, rue Capuran 47160 Damazan, remplace à ces fonctions M. Christian DEZALOS. Cette décision prend effet le 1er septembre 2021. Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Guillaume MOLIERAC, domicilié 306, route de Blanchou 47210 Villeral, lequel remplace à ces fonctions M. Matthias FEKL. Cette décision prend effet le 28 septembre 2021. Par acte en date du 29 novembre 2021, la Chambre des métiers du Lot-et-Garonne a désigné son représentant pour siéger au sein du Conseil dadministration de la société. Il sagit de : M. Amar HOCINE, domicilié chemin de Fleuret 47220 Fals, lequel remplace à ces fonctions M. Alain PINEDE. Cette décision prend effet le 29 novembre 2021. Par acte en date du 14 décembre 2021, la Chambre du commerce et dindustrie a désigné son représentant pour siéger au sein du Conseil dadministration de la société. Il sagit de : M. Jean-Claude DARTUS, domicilié 466, rue Lavoisier 47000 Agen, lequel remplace à ces fonctions M. Jacques SOUILLE. Cette décision prend effet le 14 décembre 2021. Par délibération en date du 6 janvier 2022, le Conseil dadministration a constaté les erreurs suivantes à régulariser : La Communauté de communes du Confluent et la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois ne sont pas administrateurs mais uniquement membres de lassemblée spéciale, sans siège dadministrateur, cette qualité ne donnant pas lieu à inscription au Registre du commerce et des sociétés. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne nest pas administrateur, elle est seulement actionnaire de la société, cette qualité ne donnant pas lieu à inscription au Registre du commerce et des sociétés. Cette décision prend effet le jeudi 6 janvier 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale Au capital de 518 500 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Il résulte des termes du procès-verbal du Conseil dadministration en date du 6 janvier 2022 les modifications suivantes à publier : Par délibération en date du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Olivier GRIMA, domicilié 213, impasse du Vieux Bourg 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Jean DIONIS DU SEJOUR. Cette décision prend effet le 23 juillet 2020. Par délibération en date du 20 novembre 2020, le Conseil communautaire de Val de Garonne Agglomération a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Jacques BILIRIT, domicilié 34, rue des Hauts-du-Bourg 47200 Fourques-sur-Garonne, lequel remplace à ces fonctions Mme Liliane GAVA, épouse KULTON. Cette décision prend effet le 20 novembre 2020. Par délibération en date du 9 décembre 2020, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné pour la représenter au Conseil dadministration de la SEM 47 : La communauté dagglomération du Grand Villeneuvois domiciliée 24, rue du Vieux-Pont 47440 Casseneuil, représentée par M. Jacques BORDERIE, domicilié 32, route de Fongrave 47110 Sainte-Livradesur Lot, lequel remplace à ces fonctions M. Hervé TOVO. Cette décision prend effet le 9 décembre 2020. Par délibération en date du 23 juillet 2021, le Conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses nouveaux représentants pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Thomas BOUYSSONNIE, domicilié 88, avenue de Bias 47300 Villeneuve-sur-Lot, lequel remplace à ces fonctions Mme Clémence ROBERT, épouse BRANDOLIN ; Mme Christine GONZATO, épouse ROQUES, domiciliée Le Lidon 47150 Monflanquin, laquelle remplace à ces fonctions M. Bernard BARRAL ; Mme Valérie TONIN, domiciliée La Fontaine 47230 Xaintrailles, laquelle remplace à ces fonctions M. Nicolas LACOMBE ; Mme Julie CASTILLO, domiciliée 255, impasse de la Flouride 47700 Casteljaloux, laquelle remplace à ces fonctions M. Jacques BILIRIT ; MM. Christian DELBREL, Michel MASSET et Guillaume LEPERS sont reconduits dans leurs fonctions. Cette décision prend effet le 23 juillet 2021. Par acte en date du 11 août 2021, la Caisse des Dépôts et Consignation a désigné son représentant pour siéger au sein du Conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Antoine ANDRIEUX, domicilié 25, rue Fernand-Belliard Bâtiment C 33100 Bordeaux, lequel remplace à ces fonctions Mme Agnés BIDONDO. Cette décision prend effet le 11 août 2021. Par délibération en date du 1er septembre 2021, le Conseil dadministration de la société a confirmé le département du Lot-et-Garonne aux fonctions de Président du Conseil dadministration et directeur général représenté par M. Michel MASSET. M. Michel MASSET, domicilié 7, rue Capuran 47160 Damazan, remplace à ces fonctions M. Christian DEZALOS. Cette décision prend effet le 1er septembre 2021. Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a désigné son nouveau représentant pour siéger au Conseil dadministration de la SEM 47. Il sagit de : M. Guillaume MOLIERAC, domicilié 306, route de Blanchou 47210 Villeral, lequel remplace à ces fonctions M. Matthias FEKL. Cette décision prend effet le 28 septembre 2021. Par acte en date du 29 novembre 2021, la Chambre des métiers du Lot-et-Garonne a désigné son représentant pour siéger au sein du Conseil dadministration de la société. Il sagit de : M. Amar HOCINE, domicilié chemin de Fleuret 47220 Fals, lequel remplace à ces fonctions M. Alain PINEDE. Cette décision prend effet le 29 novembre 2021. Par acte en date du 14 décembre 2021, la Chambre du commerce et dindustrie a désigné son représentant pour siéger au sein du Conseil dadministration de la société. Il sagit de : M. Jean-Claude DARTUS, domicilié 466, rue Lavoisier 47000 Agen, lequel remplace à ces fonctions M. Jacques SOUILLE. Cette décision prend effet le 14 décembre 2021. Par délibération en date du 6 janvier 2022, le Conseil dadministration a constaté les erreurs suivantes à régulariser : La Communauté de communes du Confluent et la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois ne sont pas administrateurs mais uniquement membres de lassemblée spéciale, sans siège dadministrateur, cette qualité ne donnant pas lieu à inscription au Registre du commerce et des sociétés. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne nest pas administrateur, elle est seulement actionnaire de la société, cette qualité ne donnant pas lieu à inscription au Registre du commerce et des sociétés. Cette décision prend effet le jeudi 6 janvier 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Sociéte daménagement de Lot-et-Garonne Sigle : SEM 47 Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 1 268 037,50 euros Siège social : 6 bis, boulevard Scaliger, Hôtel du Département, Espace Scaliger 47000 Agen RCS Agen 325 517 795 MISE À JOUR DE LEXTRAIT KBIS Par décision en date du 18 juin 2021, lassemblée générale ordinaire de la Société a désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet AVIANO et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 1, rue Félix-Aunac, 47000 AGEN, lequel remplace à ces fonctions M. Claude AVIANO. Les fonctions de la société ACE-AUDIT CONSEIL EXPERTISE, commissaire aux comptes suppléant, ont pris fin. Ces décisions prennent effet le 18 juin 2021. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du Conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, que le capital social a été augmenté en numéraire de sept cent quarante-neuf mille cinq cent trente-sept euros et cinquante centimes (749 537,50 ) pour le porter de cinq cent dix-huit mille cinq cent euros (518 500 ) à un million deux cent soixante-huit mille trente-sept euros et cinquante centimes (1 268 037,50 ) par lémission de 24 575 actions nouvelles. En conséquence, larticle 6 « CAPITAL SOCIAL APPORTS » des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne mention : Le capital social fixé à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cents francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion de leuro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves. Le nouveau capital social est de 457 500 . Il est divisé en 15 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Lassemblée générale extraordinaire réunie en date du 28 février 2014 a décidé une deuxième augmentation du capital social en numéraire avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération. Le capital social est fixé à cinq cent dix huit mille cinq cent euros (518 500 ). Il est divisé en 17 000 actions de 30,50 chacune souscrite en numéraire. Nouvelle mention : Le capital social fixé à la constitution de la Société à 1 000 000 francs a été augmenté par décision de lassemblée générale du 5 mai 1986 pour être porté à 1 500 000 francs divisé en 15 000 actions de cent francs chacune. Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001, il a été procédé à la conversion du capital en euro et à laugmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital à 457 500 euros divisé en 15 000 actions de 30,50 euros chacune. Lassemblée générale extraordinaire du 28 février 2014 a décidé une nouvelle augmentation du capital social en numéraire, avec lentrée au capital de Val de Garonne Agglomération portant le capital à 518 500 euros divisé en 17 000 actions de 30,50 euros chacune. Il résulte de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la réalisation dune nouvelle augmentation de capital en numéraire. Le capital est fixé à 1 268 037,50 euros divisé en 41 575 actions de 30,50 euros chacune. Cette décision prend effet à la date du certificat du dépositaire des fonds, le 25 mai 2022. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires quà la suite de lopération daugmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) actions représentant un total de quarante et un mille cinq cent soixante-quinze (41 575) droits de vote. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021 et du procès-verbal du conseil dadministration du 31 mai 2022 de la Société, la modification de lobjet social comme suit : Ancienne mention : La société a pour objet : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; dans la limite du département de Lot-et-Garonne, et des départements limitrophes (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Tarn-et-Garonne) et en dehors de ces limites pour toutes actions ou interventions confiées par le département ou une collectivité du département ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions sur les quartiers dégradés ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage de bureaux, de commerces ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation pour les trois quart au moins de leur superficie totale et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tout terrain déquipements publics ou privés complémentaires des activités visées au 1., 2. et 3. ci-dessus, lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessous. Nouvelle mention : La société a pour objet, principalement sur les territoires du département de Lot-et Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et des départements limitrophes de la Région Occitanie : tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui dautrui ; 1. de procéder à létude et à tous actes nécessaires à la réalisation dopérations daménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et dactions en faveur de la solidarité territoriale ; 2. de procéder à létude et à la construction dimmeubles à usage commercial, artisanal, tertiaire ou industriel destinés à la vente ou la location ; 3. de procéder à létude et à la construction ou laménagement sur tous terrains dimmeubles collectifs ou individuels à usage principal dhabitation et principalement dimmeubles bénéficiant de financements aidés par lÉtat, ainsi que la construction et laménagement des équipements daccompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ; 4. de procéder à létude, à laménagement, à la construction ou la rénovation déquipements collectifs ou de locaux publics ou privés, destinés notamment à la recherche, lenseignement ou aux activités de santé, sociales et médico-sociales, en assurer lexploitation, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés ; 5. détudier et de promouvoir, dans le cadre de la politique nationale de lénergie, toute initiative propre à favoriser les économies dénergie ou la mise en oeuvre dénergies nouvelles, et notamment de réaliser les aménagements et construire les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités locales ou dorganismes privés ou de particuliers ; 6. de procéder aux études et aux opérations liées à lenvironnement et au développement durable. À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à lobjet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet défini ci-dessus et, notamment, prendre toute participation dans toute société ou tout groupement complémentaire à cet objet ou qui en facilité la réalisation. Ces modifications ont pris effet le 25 mai 2022. Il résulte du procès-verbal de lassemblé générale mixte du 16 décembre 2021 et du conseil dadministration du 31 mai 2022, les modifications suivantes dans la composition du conseil dadministration : Le nombre de sièges dadministrateur de la Société est porté de quatorze à dix-huit sièges répartis comme suit : 9 sièges dadministrateur ont été attribués au département du Lot-et-Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération dAgen ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Communauté dagglomération Val de Garonne ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Région Nouvelle-Aquitaine ; 1 siège dadministrateur a été attribué à lAssemblée spéciale ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse des dépôts et consignations ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre de commerce et dindustrie ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Chambre des métiers et de lartisanat ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente ; 1 siège dadministrateur a été attribué à la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine. Ces modifications ont pris effet le 31 mai 2022. Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil dadministration de la Société a : Reconduit en qualité de président directeur général de la SEM 47 le département Lotet Garonne domicilié 1633, avenue du Général-Leclerc, 44700 Agen, représenté par M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 213, impasse du Vieux-Bourg, 47240 Castelculier, lequel remplace à ces fonctions M. Michel MASSET. Cette décision a pris effet le 31 mai 2022. Pris acte du changement dadresse de M. Cyril GALTIÉ, directeur général délégué, domicilié 9, rue Londrade 47000 Agen, depuis septembre 2017. Cette modification a pris effet en septembre 2017. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 23 juillet 2021, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a désigné ses deux nouveaux représentants pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean-Jacques MIRANDE, domicilié 11, rue Marcel Prévost, 47520 Le PassagedAgen ; Mme Laurence LAMY, domicilié 3, impasse du Néouvielle, 47240 Bon-Encontre. Par délibération en date du 31 mai 2022, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires a désigné son nouveau représentant au sein du conseil dadministration : La commune dAiguillon, domiciliée place du 14-Juillet, 47190 Aiguillon, représentée par M. Christian GIRARDI, domicilié 2651, route de Villeneuve, 47190 Aiguillon, laquelle remplace à ces fonctions la Communauté dagglomération du Grand Villeneuvois représentée par M. Jacques BORDERIE ; Par décision en date du 2 mai 2022, le directoire de la Caisse dépargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charente domiciliée 1, parvis Corto-Maltese, 33800 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Jean CECCHETTO, domicilié 133, avenue Henri-Barbusse, 47000 Agen. Ces décisions prennent effet le 31 mai 2022. Le conseil dadministration de la Société du 31 mai 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 1er juillet 2022, le conseil dadministration de la Caisse régionale Crédit agricole mutuel Aquitaine, domiciliée 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux, a désigné son représentant pour siéger au conseil dadministration de la Société. Il sagit de : M. Guy ROLLAND, domicilié 72, cours Marc-Nouaux, 33000 Bordeaux. Cette décision prend effet le 1er juillet 2022. Pour avis et mention, le directeur général délégué, M. Cyril GALTIE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : SEM 47. Prefecture de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Par arrêté préfectoral n° 47-2020-10-30-001, le Conseil régional de la région de la Nouvelle Aquitaine est autorisé à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire de la commune de Marmande Lycée Val-de-Garonne et à réaliser des travaux miniers sur la commune de Marmande. Larrêté est consultable à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, Ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation de recherche et de permis dexploitation dun gîte geothermique dans laquifère de léocène et demande dautorisation douverture de travaux de forage (doublet) Une enquête publique est ouverte sur la commune de Marmande du 2 mars 2020 à 9 h au 3 avril 2020 à 17 h 30. Elle porte sur la demande dautorisation de recherche et de permis dexploitation dun gîte géothermique dans laquifère de léocène et demande dautorisation douverture de travaux de forage (doublet). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés en mairie de Marmande (service urbanisme de la mairie, ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) pendant 33 jours, du 2 mars 2020 à 9 h au 3 avril 2020 à 17 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : mairie de Marmande, à lattention de M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire-enquêteur, 1, place GeorgesClemenceau, 47200 Marmande. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.lr onglet publications légales pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.lr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Marmande (salle des mariages) : lundi 2 mars 2020, de 9 h à 12 heures; mardi 17 mars 2020, de 9 h à 12 heures; mercredi 25 mars 2020, de 13 h 30 à 17 h 30; vendredi 3 avril 2020, de 13 h 30 à 17 h 30. Les demandes en concurrence de lautorisation de recherche doivent être formées devant la préfète (DDT, STD/MI, 1722, av. de Colmar, 47916 Agen Cedex 9) au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de lenquête publique, dans les formes prescrites par le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairie de Marmande ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont une autorisation de recherche et de permis dexploitation dun gîte géothermique dans laquifère de léocène et demande dautorisation douverture de travaux de forage (doublet), délivrée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à : SEM 47, 6 bis, bd Scaliger, 47000 Agen.

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