- Dernière modification le17/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO
- SIREN410 568 026410568026
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 568 026 0003441056802600034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30410568026FR30410568026
- DATE DE CREATION16 janvier 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSSophie SPANO
- ADRESSE20 RUE ALBERTI ENTREE B, 06000 NICE France20 RUE ALBERTI ENTREE B, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 janvier 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 janvier 1997
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSNice D 410568026Nice D 410568026
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 mai 2009
Sophie SPANO
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2011
Jacques BRESSON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2019 (5 ans)
S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO - 06000
Siège social
- SIRET41056802600034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse20 RUE ALBERTI ENTREE B, 06000 NICE France
- Fermés
Du 01 mars 2003 au 01 août 2019
S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO - 06300
Ancien établissement
- SIRET41056802600026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE ALEXANDRE MARI, 06300 NICE France
Du 01 janvier 1997 au 01 mars 2003
S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO - 06300
Ancien établissement
- SIRET41056802600018
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 RUE DE LA PREFECTURE, 06300 NICE France
Historique de S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO
3 événements depuis 2005
vendredi 08 janvier 2011
Jacques BRESSON démissionne de son poste de gérant.
lundi 19 mai 2009
Sophie SPANO assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques BRESSON est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Avenant A CESSION DE PARTS SOCIALES DU 05/01/2009 | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : BRESSON Jacques Hugues Charles modification le 30 Avril 2009. Gérant : SPANO Sophie Catherine Elise en fonction le 30 Avril 2009. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.E.L.A.R.L. J. BRESSON & S. SPANO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée