S E H C R

02 octobre 2017

• Radiation du RCS le 02/10/2017 avec effet au 02/10/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02/10/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02/10/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 02/10/2017

30 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/07/15 DESIGNATION DE MR MICHEL ARGI JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK LABORDE

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

02 août 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL SEHCR ET A MAINTENU: JUGE COMMISSAIRE...........: MRS LABORDE PATRICK ET BEDUE Philippe MET FIN A LA MISSION DE ME DELORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOMME ME DELORET DOMICILIEE CENTRE HERMES 29 RUE GEORGES CISSON 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 2.8.2010 Date d'effet : 02/08/2010

22 février 2010

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2010, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN 10ANS Date d'effet : 22/02/2010

16 février 2010

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/02/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR LABORDE PATRICK JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SALESSE JEAN FRANCOIS

05 janvier 2010

• par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 04.01.2010 jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation maintient la procédure de redressement judiciaire confirme M SALESSE et M BEDUE Juge commissaire confirme M°DELORET en qualité de mandataire judiciaire Maintient M° HUERTAS en qualité dadministrateur judiciaire maintient provisoirement la date de cessation des paiements au 18.11.2008 autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 15.12.2009 pour se terminer le 15.02.2010 date d'effet: 04.01.2010

22 juin 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/06/2009, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME JUGE COMMISSAIRE MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE BEDUE Philippe MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET MAINTIENT ME HUERTAS 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/06/2009 POUR SE TERMINER LE 15/12/09 MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/11/2008 Date d'effet : 22/06/2009

09 février 2009

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09.02.09 MAINTIENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFIRME MR SALESSE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR BEDUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME ME DELORET EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE NOMME ME HUERTAS EN QUALITE D 4ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTER LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DEMEURANT 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS AU 18.11.08

15 décembre 2008

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ...........: MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BEDUE Philippe REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DELORET DOMICILE A DRAGUIGNAN CENTRE HERMES 29 RUE G CISSON 83300 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/11/2008 A COMPTER DU 15/12/2008 Date d'effet : 15/12/2008

08 décembre 2006

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31/08/2006