S.D.E.I.C.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 octobre 2006

• REGULARISATION DE LA FORMALITE CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE, SIS ZA LA VALLEE DROUARD A CHERISY (28500), A EFFET DU 01/10/2002.

20 septembre 2005

• * MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE AU 4 AVRIL 2005 * Date d'effet : 04/04/2005

10 novembre 2004

• AUX TERMES DE L'AGE DU 30 AOUT 2004, IL A ETE DECIDE : - DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, INITIALEMENT FIXEE AU 31 AOUT, ET DE PORTER CELLE-CI AU 31 OCTOBRE. ( EN CONSEQUENCE L'EXERCICE COMMENCE LE 01/09/2003 SERA CLOTURE LE 31/10/2004 ). * Ancienne mention : 31/08. * Nouvelle mention : 31/10. Date d'effet : 30/08/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR