S.D. BATIMENT

09 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

20 octobre 2022

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement tribunal de commerce Nice en date du 03/01/2017.
• Faillite personnelle de BEN MARIEM pour une durée de 6 ans par jugement Tribunal de commerce Nice en date du 15/11/2016.
• Reprise de la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SCP BTSG² prise en la personne de Maître Denis GASNIER, jugement tribunal de commerce Nice en date du 20/09/2022.

20 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/09/2022, a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire

03 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/01/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/11/2016 , a prononcé la faillite personnelle de M Hassan BEN MARIEM pour une durée de 6 ans

04 novembre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 04/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/06/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00258 , désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice

25 avril 2016

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à CAGNES-SUR-MER (06800) 1 Avenue des Tuillières Rc ANTIBES 2016 B 597 Le 18.04.2016

21 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 21/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00258 , date de cessation des paiements le 21/04/2016 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 juillet 2009

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• Mention n°63106 du 21/04/2016 : Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 21/04/2016, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00258, date de cessation des paiements le 21/04/2016, désigne Mandataire judiciaire Selas Etude Stéphanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 boulevard Carabacel 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2016. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.