- Dernière modification le05/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN431 689 918431689918
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 689 918 0002443168991800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68431689918FR68431689918
- DATE DE CREATION25 octobre 2002
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMichel CAMART
- ADRESSE38 RUE DE BRETAGNE, 75003 PARIS France38 RUE DE BRETAGNE, 75003 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2020
Observations RNE 31 décembre 2020
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 17-12-2020
22 décembre 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 21-10-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : Quotidien Juridique DU : 25-11-2020, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
17 décembre 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS
14 décembre 2018
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSParis D 431689918Paris D 431689918
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition totale ou partielle d'une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Montreuil, d'une contenance approximative de trois mille quatre cent cinquante mètres carres, quartier de la noue, formant le lot U 4 C de la zone d'activités industrielles Dudits quartier. La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble a usage industriel et de toutes annexes ou dépendances, l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble. La propriété de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. L'acquisition totale ou partielle d'une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Montreuil, d'une contenance approximative de trois mille quatre cent cinquante mètres carres, quartier de la noue, formant le lot U 4 C de la zone d'activités industrielles Dudits quartier. La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble a usage industriel et de toutes annexes ou dépendances, l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble. La propriété de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 décembre 2020
Michel CAMART
Liquidateur
- Anciens
Du 18 décembre 2018 au 30 décembre 2020
Michel CAMART
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2018
Irene ZERBIB
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 2018 au 21 octobre 2020
S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C - 75003
Ancien établissement
- SIRET43168991800024
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse38 RUE DE BRETAGNE, 75003 PARIS France
Du 13 novembre 1972 au 01 juin 2018
S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C - 93100
Ancien établissement
- SIRET43168991800016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse11 RUE DES LILAS, 93100 MONTREUIL France
Historique de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C
4 événements depuis 2005
mardi 30 décembre 2020
Michel CAMART est promue liquidateur.
Michel CAMART démissionne de son poste de gérant.
lundi 18 décembre 2018
Michel CAMART prend le relais de Irene CAMART en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Irene CAMART assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 486382 Le Quotidien Juridique SCP DU LOT DEUX U 4 C A MONTREUIL Société civile au capital de 3.048,98 Siege social : 38 rue de Bretagne 75003 PARIS 431 689 918 R.C.S. Paris LAGE du 21/10/20 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, nomme en qualité de liquidateur monsieur Michel Camart demeurant 38 rue de Bretagne 75003 Paris et fixe le siège de la liquidation au siège social, Adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant ... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 493721 Le Quotidien Juridique SCP DU LOT DEUX U 4 C A MONTREUIL Société civile au capital de 3.048,98 EUR Siege social : 38 Rue de Bretagne 75003 PARIS 431 689 918 R.C.S. Paris Lassemblée générale du 17/12/20, après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel Camart liquidateur, A approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de PARIS Pour avi... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur Camart, Michel, Frédéric | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : Camart, Michel, Frédéric, Associé : Camart, Irène Lydia, nom d'usage : Zerbib, Associé : Camart, Michel, Frédéric | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S C PARTICULIERE DU LOT DEUX U 4 C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 22 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Dissolution