- Dernière modification le01/10/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S C P DEBEUGNY CORTIER
Active
- SIREN513 243 857513243857
- SIRET DU SIEGE SOCIAL513 243 857 0001051324385700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46513243857FR46513243857
- DATE DE CREATION01 juillet 2009
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPierre CORTIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE13 B PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE France13 B PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS C P DEBEUGNY CORTIER S C P DEBEUGNY CORTIER
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 juillet 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 2009
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDunkerque D 513243857Dunkerque D 513243857
- Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocats. Exercice de la profession d'avocats.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de S C P DEBEUGNY CORTIER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 juillet 2009
Pierre CORTIER
Associé-gérant
Depuis le 28 juillet 2009
Marc DEBEUGNY
Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2009 (15 ans)
S C P DEBEUGNY CORTIER - 59140
Siège social
- SIRET51324385700010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 B PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE France
Historique de S C P DEBEUGNY CORTIER
1 événement depuis 2009
lundi 28 juillet 2009
Marc-Louis DEBEUGNY et Pierre CORTIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C P DEBEUGNY CORTIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C P DEBEUGNY CORTIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S C P DEBEUGNY CORTIER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C P DEBEUGNY CORTIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C P DEBEUGNY CORTIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S C P DEBEUGNY CORTIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : DEBEUGNY Marc Louis Pierre Marie. Gérant associé : CORTIER Pierre. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S C P DEBEUGNY CORTIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée