- Dernière modification le10/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S C P A
- SIREN414 739 797414739797
- SIRET DU SIEGE SOCIAL414 739 797 0002841473979700028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15414739797FR15414739797
- DATE DE CREATION15 décembre 1997
- CODE NAF ou APE6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSESCPA 4 RUE JEAN MAROT, 16000 ANGOULEME FranceSCPA 4 RUE JEAN MAROT, 16000 ANGOULEME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS C P A S C P A
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 octobre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 octobre 2020
Observations RNE 07 octobre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/09/2020
06 juillet 2020
- Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2020, liquidateur : CIBERT Evelyne, siège de la liquidation : 4 Rue Jean Marot 16000 Angoulême, parution de la publicité légale : Le Courrier Français en date du 03/07/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020 sans disparition de la personne morale
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAngouleme B 414739797Angouleme B 414739797
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
- Activité principale déclaréeCourtage assurances IARD, gestion de tout portefeuille d'assurance en IARD, audit et consultant en assurance en IARD. Courtage assurances IARD, gestion de tout portefeuille d'assurance en IARD, audit et consultant en assurance en IARD.
- Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 303 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" en Charente (16)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du courtage en assurance - France
Un courtier en assurance est un commerçant qui agit pour le compte de ses clients (entreprises ou particuliers). Son rôle est de déterminer l’assurance qui convient le mieux, en termes de prix et de couverture, aux besoins de ses clients.
Cartographie de S C P A
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 09 juillet 2020 au 05 octobre 2020
Evelyne CIBERT
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 09 juillet 2020
Evelyne CIBERT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 mai 2015 au 30 juin 2020
SCPA - 16000
Ancien établissement
- SIRET41473979700028
- ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
- AdresseSCPA 4 RUE JEAN MAROT, 16000 ANGOULEME France
Du 09 décembre 1997 au 15 mai 2015
S C P A - 16000
Ancien établissement
- SIRET41473979700010
- ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
- Adresse95 RUE DE PERIGUEUX, 16000 ANGOULEME France
Historique de S C P A
3 événements depuis 2005
mercredi 09 juillet 2020
Evelyne CIBERT est promue liquidateur.
Evelyne CIBERT démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Evelyne CIBERT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C P A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C P A, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S C P A, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C P A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C P A

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S C P A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Divers Constitution - STATUTS CONSTITUTIFS 08/12/1997 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Clôture des opérations de liquidation | |||||
Décision(s) de l'associé unique Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Divers Constitution - STATUTS CONSTITUTIFS 08/12/1997 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 316215 FIDAL 19 Avenue du Président Kennedy B.P. 50330 33695 MERIGNAC CEDEX Le liquidateur de la sociéte S C P A SARL en liquidation au capital de 7.622,45 ayant son siège social 4 rue Jean Marot 16000 Angoulême , 414 739 797 RCS Angoulême donne avis de ce que le 15/09/2020, lassociée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture de la liquidation à ladite date. Le dépôt des comptes de liquidation sera effectué au Greffe du t... | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 316364 FIDAL 19 Avenue du Président Kennedy B.P. 50330 33695 MERIGNAC CEDEX Le liquidateur de la sociéte S C P A SARL en liquidation au capital de 7.622,45 ayant son siège social 4 rue Jean Marot 16000 Angoulême , 414 739 797 RCS Angoulême donne avis de ce que le 15/09/2020, lassociée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture de la liquidation à ladite date. Le dépôt des comptes de liquidation sera effectué au Greffe du t... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 14 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 316361 FIDAL La gérante de la sociéte S C P A SARL au capital de 7.622,45 ayant son siège social 4 rue Jean Marot 16000 Angoulême , 414 739 797 RCS Angoulême donne avis de ce que le 30/06/2020, lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, Nommé Evelyne CIBERT, jusqualors gérante, aux fonctions de liquidateur et fixé le siège de la liquidation au siège social | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005) |
11 Bilans gratuits
Chiffres clés de S C P A
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat S C P A
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise S C P A sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise S C P A, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 62400 | 61500 | 1,46 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 62400 | 61500 | 1,46 % |
Valeur ajoutée (VA) | 41900 | 41300 | 1,45 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 4523 | 7006 | -35,44 % |
Résultat d'exploitation | 3790 | 3517 | 7,76 % |
RCAI | 3231 | 2765 | 16,85 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 7387 | 2767 | 166,97 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif S C P A
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société S C P A.
Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 91900 | 76500 | 20,13 % |
immobilisations incorporelles | 75100 | 75300 | -0,27 % |
immobilisations corporelles | 16856 | 1260 | 1237,78 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 42600 | 36200 | 17,68 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 8385 | 12227 | -31,42 % |
disponibilités : trésorerie | 34200 | 23984 | 42,60 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 134500 | 112700 | 19,34 % |
Bilan Passif S C P A
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise S C P A doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 95600 | 88200 | 8,39 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 38900 | 24503 | 58,76 % |
dettes financières et emprunts | 12000 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 19776 | 21033 | -5,98 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 7084 | 3470 | 104,15 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 134500 | 112700 | 19,34 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société S C P A
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 71,08 % | 78,26 % | 81,90 % |
Endettement | 12,55 % | 0,00 % | 3,63 % |
Fonds de roulement | 3690 EU | 11708 EU | 5900 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 101,46 % | 95,79 % | 96,98 % |
Taux de VA | 67,15 % | 67,15 % | 64,80 % |
Rentabilité d'exploitation | 7,25 % | 11,39 % | 9,66 % |
Rentabilité nette finale | 11,84 % | 4,50 % | 2,18 % |
Capacité d'autofinancement | 6,04 % | 9,41 % | 7,94 % |
Rentabilité financière | 7,73 % | 3,14 % | 1,64 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 51,92 % | 49,43 % | 49,22 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,18 ans | 0,00 an | 0,61 an |
Coût de la dette | 12,36 % | 10,73 % | 14,52 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,66 % | N/C | 29,03 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -108,07 jours | -72,86 jours | -59,29 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 49,05 jours | 72,57 jours | 31,36 jours |
Délai Fournisseurs | 115,68 jours | 124,83 jours | 0,75 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 200,05 jours | 142,34 jours | 110,60 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de S C P A et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 62400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 129500 €
* Sur 13520 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 93500 €
* Sur 1133 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 277800 €
* Sur un total de 69734 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6200 €
* Sur 13520 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 3600 €
* Sur 1133 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8300 €
* Sur un total de 69734 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.