- Dernière modification le15/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN512 112 517512112517
- SIRET DU SIEGE SOCIAL512 112 517 0001051211251700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56512112517FR56512112517
- DATE DE CREATION28 avril 2009
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSJean-François ROUILLE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE20 RUE ANGE BLAIZE, 35000 RENNES France20 RUE ANGE BLAIZE, 35000 RENNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 février 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 février 2023
Observations RNE 13 février 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/01/2023
21 septembre 2022
- Dissolution à compter du 16/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/09/2022, liquidateur : BILY Jacques, siège de la liquidation : 20 Rue Ange Blaise 35000 Rennes, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de Bretagne paru le 24/09/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 16/09/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSRennes D 512112517Rennes D 512112517
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréecabinet de soins infirmiers cabinet de soins infirmiers
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 808 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" en Ille-et-Vilaine (35)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2023
SELARL BILY JACQUES
- SIREN499897031
Dirigeant : Jacques BILY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 septembre 2022
Jean-François ROUILLE
Associé
Depuis le 23 septembre 2022
SELARL BILY JACQUES
Associé
Depuis le 23 septembre 2022
Jacques BILY
Liquidateur
- Anciens
Du 23 septembre 2020 au 23 septembre 2022
Jean-François ROUILLE
Ancien Gérant
Du 20 décembre 2019 au 23 septembre 2022
Jacques BILY
Ancien Gérant non associé
Du 20 décembre 2019 au 23 septembre 2020
Annette BRIAND
Ancien Gérant
Du 02 juin 2009 au 20 décembre 2019
Annette BRIAND
Ancien Co-gérant
Du 02 juin 2009 au 20 décembre 2019
Jacques BILY
Ancien Co-gérant
Du 19 mai 2009 au 02 juin 2009
Annette BRIAND
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 12 avril 2009 au 16 septembre 2022
SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE - 35000
Ancien établissement
- SIRET51211251700010
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse20 RUE ANGE BLAIZE, 35000 RENNES France
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE
11 événements depuis 2009
jeudi 23 septembre 2022
Jacques BILY est promue liquidateur.
Jean-François ROUILLE démissionne de son poste de gérant.
SELARL BILY JACQUES et Jean-François ROUILLE assument maintenant le rôle d'associé.
Jacques BILY se retire de son rôle de gérant non associé.
mardi 23 septembre 2020
Jean-François ROUILLE prend le relais de Annette BRIAND en tant que gérant.
jeudi 20 décembre 2019
Annette BRIAND et Jacques BILY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jacques BILY accède au poste de gérant non associé.
Annette BRIAND assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 02 juin 2009
Annette BRIAND renonce à son rôle d'associé-gérant.
Jacques BILY et Annette BRIAND accèdent au poste de co-gérant.
lundi 19 mai 2009
Annette BRIAND assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - *et fixation du siège de liquidation | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour *article 12-2 c | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour *article 12-2 c | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE DE MOYENS DINFIRMIERS BILY ROUILLE Au capital de 150 Euros Siège social : 20, Rue Ange Blaise 35 000 RENNES RCS RENNES 512 112 517 Aux termes des decisions des Associés en date du 16 janvier 2023 : Par décision du 16 Janvier 2023, Les associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur ont : Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 16/01/2023 ; Donné quitus au Liquidateur Monsieur BILY Jacques demeurant 63, Rue Jacques Cartier à RENNES (35 000) et déchargé de son mandat ; Pr... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS DE DISSOLUTION Suivant delibération de lassemblée générale extraordinaire du 6/09/2022, les associés de la SCM DINFIRMIER BILYROUILLE, Société Civile de Moyens au capital de 150 euros dont le siège social est fixé 20, Rue Ange Blaise à RENNES, RCS RENNES 512 112 517 ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 16/09/2022. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Monsieur Jacques BILY, domicilié 63, Bd Jacques Cartier à RENN... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : BILY Jacques | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUILLE Jean-François ; Gérant non associé : BILY Jacques | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Cession de Parts AVIS DE MODIFICATIONS Suivant delibération de lassemblée générale extraordinaire du 15/07/2020, les associés de la SCM DINFIRMIERS BILYJOUAN, Société Civile de Moyens au capital de 150 Euros, RCS RENNES 512 112 517, dont le siège social est fixé 20, rue Ange Blaize à RENNES (35 000), ont décidé : Dagréer en qualité de nouvel associé Monsieur ROUILLE Jean-François, né le 13/12/1985 à LOUDEAC (22), domicilié 5, quai de La Prévalaye à RENNES (35), Dautoriser, à compter du 15/07/2020, la cession de... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant non associé : BILY Jacques. Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Annette. Associé indéfiniment responsable : SELARL BILY JACQUES. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERS BILY-ROUILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
28/09/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 28/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jacques BILY