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Dernière modification le03/02/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C. LE VERGER
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 322 344 581 322344581
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 322 344 581 00010 32234458100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR15322344581 FR15322344581
- DATE DE CREATION
- 25 août 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 RTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE 21 RTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE
- DIRIGEANTS
- Christine DOUSSOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C. LE VERGER S.C. LE VERGER
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Radiée le 21 décembre 2021 21/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 22 novembre 2021 22/11/2021
- Statut RNE
- Radiée le 21 décembre 2021 21/12/2021
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21 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/11/2021
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15 décembre 2021
- Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : DOUSSOT né(e) KACALA CHRISTINE, siège de la liquidation : 15 Impasse LE FOURNEAU 21200 Beaune, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 31/08/2021
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Dijon D 322344581 Dijon D 322344581
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de S.C. LE VERGER
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'administration, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis qui pourraient être pris A bail par elle ou dont elle pourra devenir ultérieurement propriétaire par voie D'acquisition, échange ou autrement. L'administration, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis qui pourraient être pris A bail par elle ou dont elle pourra devenir ultérieurement propriétaire par voie D'acquisition, échange ou autrement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que S.C. LE VERGER dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 28 juillet 1981 au 22 novembre 2021
S.C. LE VERGER - 21200
Ancien établissement
- SIRET 32234458100010 32234458100010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 RTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE
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Dirigeants de S.C. LE VERGER
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Actuel
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Christine DOUSSOT
Née en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 17 décembre 2021 (3 ans)
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Anciens
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Michel DOUSSOT
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 10 juillet 2010 au 17 décembre 2021
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Michel DOUSSOT
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 mars 2007 au 10 juillet 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C. LE VERGER
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Finances de S.C. LE VERGER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C. LE VERGER
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
Nomination de liquidateur - Dissolution - Notoriété suite au décès de M Michel DOUSSOT - Modification(s) statutaire(s)
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOUSSOT Christine ; Associé indéfiniment responsable : DOUSSOT Sophie ; Associé indéfiniment responsable : BOUCARD Pauline Odette Yvonne
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 31 août 2021 au 22 novembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Christine DOUSSOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C. LE VERGER
7 événements depuis 2005
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jeudi 17 décembre 2021
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Christine DOUSSOT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Michel DOUSSOT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 10 juillet 2010
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Michel DOUSSOT accède au poste de gérant.
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Michel DOUSSOT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 27 mars 2007
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DOUSSOT quitte ses fonctions de gérant.
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Michel DOUSSOT est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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DOUSSOT accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de S.C. LE VERGER depuis 2005