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Dernière modification le24/12/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. TP4C
- SIREN
- 511 220 477 511220477
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 511 220 477 00026 51122047700026
- NUMÉRO DE TVA
- FR69511220477 FR69511220477
- DATE DE CREATION
- 18 mars 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE MOZART, 25660 SAONE 3 RUE MOZART, 25660 SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. TP4C S.C.I. TP4C
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 décembre 2015 22/12/2015
- Statut INSEE
- Fermée le 16 novembre 2015 16/11/2015
- Statut RNE
- Radiée le 16 novembre 2015 16/11/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 511220477 Besancon D 511220477
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de S.C.I. TP4C
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que S.C.I. TP4C dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 30 juin 2012 au 16 novembre 2015
S.C.I. TP4C - 25660
Ancien établissement
- SIRET 51122047700026 51122047700026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE MOZART, 25660 SAONE
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Du 04 mars 2009 au 30 juin 2012
S.C.I. TP4C - 25000
Ancien établissement
- SIRET 51122047700018 51122047700018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DES ENVELMEY, 25000 BESANCON
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Dirigeants de S.C.I. TP4C
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Anciens
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Christophe CHAUFFOUR
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 octobre 2015 au 16 novembre 2015
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Christophe CHAUFFOUR
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 21 septembre 2012 au 09 octobre 2015
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Observation de conformité Thierry PETAMENT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 avril 2009 au 21 septembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. TP4C
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.I. TP4C
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. TP4C
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Document
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CHAUFFOUR Christophe
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant associé : CHAUFFOUR Christophe
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Christophe CHAUFFOUR
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CHAUFFOUR Christophe
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. TP4C
5 événements depuis 2009
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jeudi 09 octobre 2015
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Christophe CHAUFFOUR assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Christophe CHAUFFOUR renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 21 septembre 2012
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Christophe CHAUFFOUR est promue gérant de l'entreprise.
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Thierry PETAMENT démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 21 avril 2009
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Thierry PETAMENT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de S.C.I. TP4C depuis 2009