- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. SUBWAY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN503 577 322503577322
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 577 322 0001250357732200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46503577322FR46503577322
- DATE DE CREATION17 avril 2008
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEric LEBAILLIF + 1 autre dirigeant
- ADRESSE584 LA MARE AUX CHATS, 76110 ECRAINVILLE France584 LA MARE AUX CHATS, 76110 ECRAINVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. SUBWAY S.C.I. SUBWAY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 janvier 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 janvier 2024
Observations RNE 30 janvier 2024
- Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 15/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 16/12/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 27/09/2019
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLe Havre D 503577322Le Havre D 503577322
- Tribunal de commerceGreffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, propriété, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment de biens sis à 365 rue Felix Faure 76600 Le Havre Acquisition, propriété, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment de biens sis à 365 rue Felix Faure 76600 Le Havre
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24450 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de S.C.I. SUBWAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.I. SUBWAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 février 2024
Eric LEBAILLIF
Associé
Depuis le 01 février 2024
Farid MOUAOUED
Associé
- Ancien
Du 03 juin 2008 au 15 janvier 2024
Eric LEBAILLIF
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2008 au 15 janvier 2024
S.C.I. SUBWAY - 76110
Ancien établissement
- SIRET50357732200012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse584 LA MARE AUX CHATS, 76110 ECRAINVILLE France
Historique de S.C.I. SUBWAY
2 événements depuis 2008
mercredi 01 février 2024
Eric LEBAILLIF et Farid MOUAOUED assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 03 juin 2008
Eric LEBAILLIF est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. SUBWAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. SUBWAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. SUBWAY, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. SUBWAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. SUBWAY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. SUBWAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Par jugement en date du 15 Janvier 2024, le Tribunal judiciaire du HAVRE a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de liquidation judiciaire de la S.C.I. SUBWAY, 584 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE et a ordonné la publicité du jugement. POUR EXTRAIT, FAIT AU HAVRE LE 19 Janvier 2024 LE GREFFIER, | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Par jugement en date du 15 Janvier 2024, le Tribunal judiciaire du HAVRE a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de liquidation judiciaire de la S.C.I. SUBWAY, 584 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE et a ordonné la publicité du jugement. POUR EXTRAIT, FAIT AU HAVRE LE 19 Janvier 2024 LE GREFFIER, | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Par jugement en date du 15 Janvier 2024, le Tribunal judiciaire du HAVRE a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de liquidation judiciaire de la S.C.I. SUBWAY, 584 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE et a ordonné la publicité du jugement. POUR EXTRAIT, FAIT AU HAVRE LE 19 Janvier 2024 LE GREFFIER, | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 19/01989 | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture - L641-13 du code de commerce - au Tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances avis de dépôt de létat des créances : liste complémentaire au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989 | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation GREFFE du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE RG/ 19/01 989 Avis de dépôt de letat de collocation Uquidation judiciaire de la SCI SUBWAV (RCS LE HAVRE 503 577 322) 580 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE L état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire le 21 mai 2021 . les contestations sont formées dans le délai de trente Jours à compter de la date de publication au BODACC par déclaration au greffe du Juge de léxécution du Tribunal judiciaire du Havre Pour extrait Fait au Havre le 2... | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation GREFFE du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE RG/ 19/01 989 Avis de dépôt de letat de collocation Uquidation judiciaire de la SCI SUBWAV (RCS LE HAVRE 503 577 322) 580 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE L état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire le 21 mai 2021 . les contestations sont formées dans le délai de trente Jours à compter de la date de publication au BODACC par déclaration au greffe du Juge de léxécution du Tribunal judiciaire du Havre Pour extrait Fait au Havre le 2... | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation GREFFE du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE RG/19/01989 Avis de dépôt de letat de collocation Liquidation judiciaire de la SCI SUBWAY (RCS LE HAVRE 503 577 322) 580 La Mare Aux Chats 76110 ECRAJNVILLE L état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire le 21 mai 2021. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC par déclaration au greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire du Havre Pour extrait Fait au Havre le 22 ... | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation GREFFE du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE RG/19/01989 Avis de dépôt de letat de collocation Liquidation judiciaire de la SCI SUBWAY (RCS LE HAVRE 503 577 322) 580 La Mare Aux Chats 76110 ECRAJNVILLE L état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire le 21 mai 2021. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC par déclaration au greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire du Havre Pour extrait Fait au Havre le 22 ... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Dépôt de l'état de collocation au tribunal du Havre où les contestations sont fermées dans un délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire du Havre - Publication légale : Presse havraise du 05/07/2021 - N° RG : 19/01989 | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE 133 Bd de Strasbourg 76083 LE HAVRE CEDEX Dossier N° RG 19/01989 N° Portalis DB2V-W-B7D-FKFT Par jugement en date du 16 Décembre 2019 le Tribunal de Grande Instance du HAVRE a ouvert une procedure de liquidation judiciaire à légard de la S.C.I. SUBWAY, 584 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE ; a constaté létat de cessation des paiements au 27 Septembre 2019 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL CATHERINE VINCENT» 20 rue Casimir P... | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE 133 Bd de Strasbourg 76083 LE HAVRE CEDEX Dossier N° RG 19/01989 N° Portalis DB2V-W-B7D-FKFT Par jugement en date du 16 Décembre 2019 le Tribunal de Grande Instance du HAVRE a ouvert une procedure de liquidation judiciaire à légard de la S.C.I. SUBWAY, 584 La Mare Aux Chats 76110 ECRAINVILLE ; a constaté létat de cessation des paiements au 27 Septembre 2019 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL CATHERINE VINCENT» 20 rue Casimir P... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire jugement douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le-Havre. N° RG : 19/01989. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : LEBAILLIF Eric. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. SUBWAY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
16/01/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/01/2020Avis de dépôt
20/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/07/2021Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
07/01/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.