- Dernière modification le30/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. SPARKLING
Active Plan de sauvegarde
- SIREN509 951 992509951992
- SIRET DU SIEGE SOCIAL509 951 992 0002350995199200023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21509951992FR21509951992
- DATE DE CREATION16 janvier 2009
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDaniel MOULIS
- ADRESSE540 RUE DE L'ORMIERE, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE France540 RUE DE L'ORMIERE, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. SPARKLING S.C.I. SPARKLING
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 janvier 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 novembre 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 janvier 2009
Observations RNE 28 juin 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/06/2021 arrêtant le plan de sauvegarde.
10 décembre 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 04/12/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 04.06.2021
26 mai 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 20/05/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 509951992Toulouse D 509951992
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de S.C.I. SPARKLING
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.I. SPARKLING et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 juillet 2017
Daniel MOULIS
Gérant
- Anciens
Du 07 juillet 2017 au 10 août 2017
Jean TAMENOSSE
Ancien Gérant
Du 24 février 2009 au 07 juillet 2017
Daniel MOULIS
Ancien Associé-gérant
Du 24 février 2009 au 07 juillet 2017
Jean TAMENOSSE
Ancien Associé-gérant
Du 10 février 2009 au 24 février 2009
Daniel MOULIS
Ancien Gérant
Du 10 février 2009 au 24 février 2009
Jean TAMENOSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 novembre 2013 (11 ans)
S.C.I. SPARKLING - 31380
Siège social
- SIRET50995199200023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse540 RUE DE L'ORMIERE, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE France
- Fermé
Du 28 novembre 2008 au 10 novembre 2013
S.C.I. SPARKLING - 31240
Ancien établissement
- SIRET50995199200015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse14 RUE AMBROISE PARE, 31240 SAINT-JEAN France
Historique de S.C.I. SPARKLING
6 événements depuis 2009
mercredi 10 août 2017
Jean TAMENOSSE quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 07 juillet 2017
Daniel MOULIS et Jean TAMENOSSE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Daniel MOULIS et Jean TAMENOSSE accèdent au poste de gérant.
lundi 24 février 2009
Daniel MOULIS et Jean TAMENOSSE sont promus associé-gérant.
Daniel MOULIS et Jean TAMENOSSE démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 10 février 2009
Daniel MOULIS et Jean TAMENOSSE assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de S.C.I. SPARKLING depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. SPARKLING au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. SPARKLING, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. SPARKLING, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. SPARKLING (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. SPARKLING
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. SPARKLING (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de létat des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement douverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813 | ||||
| Annonce JAL - Plan de sauvegarde Jugement en date du 10 juin 2021 du tribunal judiciaire de TOULOUSE arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans de la : S.C.I. SPARKLING dont le siege social est sis 540 rue de lOrmiere 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE (DOSSIER : N° RG 20/00813 N° Portalis DBX4-W-B7EO62P). Commissaire à lexécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5 rue Saint Gilles 31500 TOULOUSE. 115179 Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813 | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à lexécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Selarl Office des greffiers associés du Tribunal de commerce de Toulouse - jugement en date du 20 Mai 2020 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant louverture du redressement judiciaire de la S.C.I. SPARKLING, dont le siege social est sis 540 RUE DE L ORMIERE 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE (DOSSIER : N° RG 20/00813 N° Portalis DBX4-W-B7E-O62P) mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 25 BD LASCROSSES 31000 TOULOUSE Le Greffier, 108373 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration. TAMENOSSE Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : TAMENOSSE Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE Jean-Yves.. Gérant : MOULIS Daniel nom d'usage : MOULIS Daniel.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. SPARKLING
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 3 procédures terminées
- En cours
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Extrait de jugement
07/07/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 07/07/2021Extrait de jugement
31/07/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 31/07/2021
- Clôturées
Jugement d'ouverture
24/06/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 24/06/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 26 mai 2020 au 10 juin 2021
Procédure de sauvegarde
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.