S.C.I. LE PONT NEUF

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN499 064 608
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL499 064 608 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00499064608
  • DATE DE CREATION13 juillet 2007
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/06/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

S.C.I. LE PONT NEUF était une Société civile immobilière.

Établie à POITIERS - 86000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Légal

  • Numéro SIREN499064608
  • Numéro SIRET du siège49906460800031
  • Numéro TVA intracommunautaireFR00499064608
  • Numéro RCSPoitiers D 499064608
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre. La prise de participations dans toute société civile immobilière.
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 1200,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 11 juin 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 11 juin 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 11 juin 2021
    Observations RNE

    • 11 juin 2021

      • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
      • Jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers en date du 12-05-2021 a prononcé la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif.

    • 07 février 2017

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23 janvier 2017 A prononcé la fin de la période d'observation, adopté le plan de redressement par voie de continuation de la SCI LE PONT NEUF, désigné la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis MARTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

    • 28 octobre 2015

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 26/10/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI LE PONT NEUF. A fixé au 23/09/2015 la date de cessation des paiements. A désigné, en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL ACTIS prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis MARTIN, 67 Boulevard Chasseigne 86000 POITIERS.

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Cartographie de S.C.I. LE PONT NEUF

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de S.C.I. LE PONT NEUF

4 événements depuis 2007

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de S.C.I. LE PONT NEUF depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LE PONT NEUF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LE PONT NEUF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. LE PONT NEUF, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LE PONT NEUF
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de S.C.I. LE PONT NEUF
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Place Alphonse Lepetit 86000 Poitiers Extrait du jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers du 12/05/2021. Prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la S.C.I. LEPONT NEUF, sise 92 Côte de Montbernage - 86000 POITIERS. RCS Poitiers : 499 064 608 Certifié conforme par le greffier

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 19/00166

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Place Alphonse Lepetit 86000 Poitiers - Date : 02/04/2020. Avis de dépôt de letat de collocation par Me MARTIN au greffe du tribunal judiciaire de Poitiers, mandataire liquidateur de S.C.I. LE PONT NEUF, Sise 92 Côte de Montbernage 86000 POITIERS. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la publication de lavis de dépôt au BODACC par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de POITIERS

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

avis de dépôt de létat de collocation (R. 643-6 du code de commerce). Dépôt par Me MARTIN au greffe du tribunal judiciaire de Poitiers. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Poitiers. Publication légale : La Vienne Rurale du 29 mai 2020. N° RG : 19/00166

Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et louverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL ACTIS, Me Stéphane-Alexis MARTIN, 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00166

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; Dossier : 15/02748

Annonce BODACC - transfert de siège

Gérant associé indéfiniment responsable : RENOUX Christophe Michel. Associé indéfiniment responsable : RENOUX Allan.

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant Changement de dénomination sociale

Gérant associé indéfiniment responsable : RENOUX Christophe Michel. Associé indéfiniment responsable : RENOUX Allan.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de S.C.I. LE PONT NEUF

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Extrait de jugement

        08/02/2017

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 08/02/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement d'ouverture

        24/04/2019

        Autre jugement d'ouvertureAnnonce BODACC d'un événement du 24/04/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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