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- Actes publiés
Mentions S.C.I. LE MODUS pour contrat
S.C.I. LE MODUS, société civile immobilière, au capital social de 1829,39 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE GEORGE SAND, 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 328948971 représentée par M Dominique FERRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I. LE MODUS
S.C.I. LE MODUS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 328948971, est active depuis 40 ans. Localisée à LE MANS (72000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-12-2020. Dominique FERRET est gérant de la société S.C.I. LE MODUS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-01-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 02-01-1984 à aujourd'hui 40 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | S.C.I. LE MODUS | ||||
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Adresse postale | 12 RUE GEORGE SAND 72000 LE MANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 328948971 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32894897100036 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62328948971 | ||||
Numéro RCS | Le Mans D 328 948 971 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 14 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Mans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-01-1984 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-1984 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-01-1984 à aujourd'hui 40 ans, 8 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1829,39 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1829,39 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LE MODUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LE MODUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. LE MODUS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LE MODUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I. LE MODUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Articles 4, 5 et 16 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Articles 4, 5 et 16 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
Acte sous seing privé - par Monsieur Guy FOURREAU au profit de Monsieur Dominique FERRET - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - par la Sarl ELEA au profit de Monsieur Dominique FERRET | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 72000 LE MANS 47 RUE DU VILLARET [TEXTE2] - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société S.C.I. LE MODUS
L'entreprise S.C.I. LE MODUS a actuellement domicilié son établissement principal à LE MANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE GEORGE SAND - 72000 LE MANS
État : Actif depuis 3 ans
Prédécesseur : 32894897100028
Successeur du : 32894897100028
Depuis le : 01-12-2020
SIRET : 32894897100036
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de S.C.I. LE MODUS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société S.C.I. LE MODUS
Au cours de son existence l'entreprise S.C.I. LE MODUS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 47 RUE DU VILLARET - 72000 LE MANS
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2020
Successeur du : 32894897100010
Depuis le : 05-09-2000
SIRET : 32894897100028
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXX - XXXXX XX XXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-09-2000
Depuis le : 02-01-1984
SIRET : 328948971XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de S.C.I. LE MODUS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société S.C.I. LE MODUS
S.C.I. LE MODUS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de S.C.I. LE MODUS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.C.I. LE MODUS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I. LE MODUS.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I. LE MODUS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I. LE MODUS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société S.C.I. LE MODUS , domiciliée au 12 RUE GEORGE SAND, 72000 LE MANS et immatriculée au greffe de LE MANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I. LE MODUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants