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Dernière modification le25/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. LE MODUS
Active
- SIREN
- 328 948 971 328948971
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 328 948 971 00036 32894897100036
- NUMÉRO DE TVA
- FR62328948971 FR62328948971
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE GEORGE SAND, 72000 LE MANS 12 RUE GEORGE SAND, 72000 LE MANS
- DIRIGEANTS
- Dominique FERRET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. LE MODUS S.C.I. LE MODUS
- Capital social
- 1829,39 € 1829,39
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 1984 30/01/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 1984 02/01/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 1984 30/01/1984
-
01 janvier 2002
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n°2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 12 000.00 FRF. Nouveau montant : 1 829.39 EUR.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Le Mans D 328948971 Le Mans D 328948971
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de S.C.I. LE MODUS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 972 sociétés exercent la même activité que S.C.I. LE MODUS dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Sarthe (72)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 décembre 2020 (4 ans)
S.C.I. LE MODUS - 72000
Siège social
- SIRET 32894897100036 32894897100036
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 12 RUE GEORGE SAND, 72000 LE MANS
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Fermés
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Du 05 septembre 2000 au 01 décembre 2020
S.C.I. LE MODUS - 72000
Ancien établissement
- SIRET 32894897100028 32894897100028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 47 RUE DU VILLARET, 72000 LE MANS
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Du 02 janvier 1984 au 05 septembre 2000
S.C.I. LE MODUS - 72000
Ancien établissement
- SIRET 32894897100010 32894897100010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 53 RUE DE LA PELOUSE, 72000 LE MANS
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Dirigeants de S.C.I. LE MODUS
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Actuel
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Dominique FERRET
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 12 janvier 2017 (8 ans)
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Anciens
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Guy FOURREAU
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 12 janvier 2017 au 25 décembre 2020
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Dominique FERRET
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 janvier 2017
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Guy FOURREAU
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 janvier 2017
-
-
Depuis le 13-12-2022
FERRET IMMOBILIER
- SIREN 379338353 379338353
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. LE MODUS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.I. LE MODUS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. LE MODUS
11 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Articles 4, 5 et 16 - Changement relatif à la durée de la personne morale - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission de co-gérant
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par Monsieur Guy FOURREAU au profit de Monsieur Dominique FERRET - Cession de parts - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
par la Sarl ELEA au profit de Monsieur Dominique FERRET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 72000 LE MANS 47 RUE DU VILLARET [TEXTE2]
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2011 et 2012
ELEA
- SIREN 431687607 431687607
Dirigeant : Dominique FERRET
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Acte sous seing privé
par la Sarl ELEA au profit de Monsieur Dominique FERRET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société
GÉRANT Dénomination : SCI LE MODUS. Forme : SCI. Capital social : 1 829 euros. Siege social : 47 rue du Villaret, 72000 LE MANS. 328 948 971 RCS du Mans. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2020, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société à compter du 1er décembre 2020, Mr Guy FOURREAU (partant). Il a été également décidé, à compter du 1er décembre 2020 de transférer le siège social au 12 rue George Sand 72000 Le Mans et de mod…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRET Dominique
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. LE MODUS
5 événements depuis 2005
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lundi 13 décembre 2022
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S.C.I. LE MODUS est promue au statut d'associé de FERRET IMMOBILIER.
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jeudi 25 décembre 2020
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Guy FOURREAU quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 12 janvier 2017
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Dominique FERRET et Guy FOURREAU assument maintenant la fonction de gérant.
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Guy FOURREAU et Dominique FERRET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Guy FOURREAU et Dominique FERRET accèdent au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de S.C.I. LE MODUS depuis 2005