- Dernière modification le30/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. LE FOUSSAT
Active
- SIREN934 444 225934444225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL934 444 225 0001593444422500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95934444225FR95934444225
- DATE DE CREATION28 octobre 2024
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCédric BAGOUET + 3 autres dirigeants
- ADRESSE6 ROUTE DU CHATEAU, 24600 SIORAC-DE-RIBERAC France6 ROUTE DU CHATEAU, 24600 SIORAC-DE-RIBERAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. LE FOUSSAT S.C.I. LE FOUSSAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 2024
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 septembre 2024
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 octobre 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPerigueux D 934444225Perigueux D 934444225
- Tribunal de commerceGreffe de Perigueux Tribunal de commerce - Greffe de Perigueux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 362 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Dordogne (24)
Cartographie de S.C.I. LE FOUSSAT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 octobre 2024
Cédric BAGOUET
Gérant
Depuis le 30 octobre 2024
Johann BAGOUET
Gérant
Depuis le 30 octobre 2024
Francis BAGOUET
Associé
Depuis le 30 octobre 2024
Monique BAGOUET
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 septembre 2024
S.C.I. LE FOUSSAT - 24600
Siège social
- SIRET9344442250001593444422500015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse6 ROUTE DU CHATEAU, 24600 SIORAC-DE-RIBERAC France
Historique de S.C.I. LE FOUSSAT
2 événements depuis 2024
mardi 30 octobre 2024
Johann BAGOUET et Cédric BAGOUET assument maintenant la fonction de gérant.
Francis BAGOUET et Monique BAGOUET sont promus au statut d'associé.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LE FOUSSAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LE FOUSSAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. LE FOUSSAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LE FOUSSAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. LE FOUSSAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. LE FOUSSAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte | |||||
| Document faisant reference a : Copie des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BAGOUET Johann ; Gérant : BAGOUET Cédric, Christophe | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Me Danielle LAMOND Notaire Associé SCP Gilles GIROUX Pierre de CUMOND Danielle LAMOND 1 Rue du Commandant F. Pichardie 24600 RIBERAC AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Danielle LAMOND, Notaire associe membre de la Société Civile Professionnelle «Gilles GIROUX, Pierre de CUMOND et Danielle LAMOND, notaires associés» titulaire dun Office Notarial dont le siège est à RIBERAC (Dordogne), 1 Rue du commandant F. Pichardie, le 12 septembre 2024, a été constituée une société civile immob... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Dénomination : ETUDE MES GIROUX/CUMOND/LAMOND. CONSTITUTION Me Danielle LAMOND Notaire Associe SCP Gilles GIROUX Pierre de CUMOND Danielle LAMOND 1 Rue du Commandant F. Pichardie 24600 RIBERAC Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Danielle LAMOND, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle «Gilles GIROUX, Pierre de CUMOND et Danielle LAMOND, notaires associés» titulaire dun Office Notarial dont le siège est à RIBERAC (Dordogne), 1 Rue du commandant F. Pichardie, le ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. LE FOUSSAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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