- Dernière modification le05/03/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME
Fermée definitivement Radiée
- SIREN408 824 878408824878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 824 878 0003240882487800032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50408824878FR50408824878
- DATE DE CREATION04 septembre 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE323 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER, 59000 LILLE France323 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER, 59000 LILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. LE CLOS NOTRE DAME S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mars 2011
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLille D 408824878Lille D 408824878
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Tribunal de commerce - Greffe de Lille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17186 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
Cartographie de S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 1996 et 2006
RABOT DUTILLEUL GENIE CIVIL
- SIREN323168724
Cité 2 fois entre 1996 et 2006
NACARAT
- SIREN311087175
Dirigeants : TISSERIN IMMOBILIER , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , François DUTILLEUL , Philippe CAYOL
Cité 2 fois entre 2008 et 2012
SCI VERMEIL N.D
- SIREN418112124
Dirigeant : Francois LEJUSTE
Cité 1 fois en 2009
SEDAF
- SIREN303335301
Cité 1 fois en 2009
BATI CONSEIL IMMOBILIER
- SIREN311961601
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME
3 événements depuis 2005
vendredi 31 octobre 2009
NACARAT devient le nouveau liquidateur.
lundi 17 octobre 2006
PALM PROMOTION remplace PROMOTION D'APPARTEMENTS, DE LOTISSEMENTS ET DE MAISONS en tant que liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
PROMOTION D'APPARTEMENTS, DE LOTISSEMENTS ET DE MAISONS accède au poste de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. LE CLOS NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 08 janvier 2001 au 08 janvier 2004
Dissolution