- Dernière modification le11/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I ISSAM
- SIREN494 545 189494545189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL494 545 189 0004049454518900040
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15494545189FR15494545189
- DATE DE CREATION26 février 2007
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMostafa FERNANE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE15 AVENUE DE LA CRISTALLERIE, 92310 SEVRES France15 AVENUE DE LA CRISTALLERIE, 92310 SEVRES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I ISSAM S.C.I ISSAM
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 février 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 février 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 février 2007
Observations RNE 17 août 2021
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE CHATEAUROUX SOUS LE NUMERO 2021D232
01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNanterre D 494545189Nanterre D 494545189
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 54795 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Hauts-de-Seine (92)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de S.C.I ISSAM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 août 2021
Mostafa FERNANE
Gérant
Depuis le 07 mars 2025
Najat FERNANE
Associé
Depuis le 07 mars 2025
Mostafa FERNANE
Associé
- Ancien
Du 03 avril 2007 au 17 août 2021
Mostafa FERNANE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2024 (1 an)
S.C.I ISSAM - 92310
Siège social
- SIRET49454518900040
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse15 AVENUE DE LA CRISTALLERIE, 92310 SEVRES France
- Fermés
Du 28 juillet 2020 au 01 mars 2024
S.C.I ISSAM - 36000
Ancien établissement
- SIRET49454518900024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE PASTEUR, 36000 CHATEAUROUX France
Du 02 février 2007 au 28 juillet 2020
S.C.I ISSAM - 08000
Ancien établissement
- SIRET49454518900016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse24 RUE SAINT-LOUIS, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES France
Historique de S.C.I ISSAM
4 événements depuis 2007
jeudi 07 mars 2025
Mostafa FERNANE et Najat BOUDJIK assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 17 août 2021
Mostafa FERNANE démissionne de son poste d'associé-gérant.
Mostafa FERNANE assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 03 avril 2007
Mostafa FERNANE est promue associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.I ISSAM depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I ISSAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I ISSAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I ISSAM, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I ISSAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I ISSAM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I ISSAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher l'acte | |||||
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANE Mostafa | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SARL LACAILLE-BOXBERGER Notaires Associés à Châteauroux 12 avenue des Marins S.C.I. ISSAM Societé civile immobilière Au capital de 100,00 EUROS Siège social : 5 , rue Pasteur à CHATEAUROUX (36000) Immatriculée au RCS de CHATEAUROUX : 494545189 AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune décision collective des associés en date du 15 février 2024, Les associés ont décidé de transférer le siège social à SEVRES (92310) 15 avenue de la Cristallerie. Cette décision entraîne la modification suivante dans les s... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCI ISSAM. transfert de siege hors ressort greffe de depart s c i issam société civile immobilière au capital de 100 00 euros siège social 5 rue pasteur à chateauroux 36000 immatriculée au rcs de chateauroux 494545189 avis de publicité aux termes d une décision collective des associés en date du 15 février 2024 les associés ont décidé de transférer le siège social à sevres 92310 15 avenue de la cristallerie cette décision entraîne la modification suivante dans les statuts ancienne... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SIÈGE SOCIAL Aux termes dun Procès-verbal dAssemblee Générale Extraordinaire du 3 juin 2021, les associés de la S.C.I. ISSAM, Société civile immobilière au capital de 100,00 Euros, dont le siège social est fixé à Charleville-Mézières (08000), 24 rue Saint-Louis, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 494 545 189, ont décidé de transférer le siège social à compter du 28 juillet 2020, et de modifier larticle 4 des statuts : Ancienne mention : Charleville-Mézières (Ardennes), 24 rue Saint Lou... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI ISSAM Sociéte civile immobilière au capital de 100 EUR Siège social : 24 rue Saint-Louis 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 494 545 1 89 RCS Sedan Aux termes dun Procès-verbal dAssemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social à compter du 28 juillet 2020, Et de modifier larticle 4 des statuts : Ancienne mention : CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes), 24 rue Saint Louis. Nouvelle mention : CHATEAUROUX (36000), 5 rue Pasteur. Modifications statutaires... | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANE Mostafa |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I ISSAM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée