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Dernière modification le22/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. DU MOULIN
- SIREN
- 491 421 483 491421483
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 421 483 00026 49142148300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR67491421483 FR67491421483
- DATE DE CREATION
- 07 août 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 AVENUE DE LA GARE, 45200 MONTARGIS 10 AVENUE DE LA GARE, 45200 MONTARGIS
- DIRIGEANTS
- Gaël LE DORE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. DU MOULIN S.C.I. DU MOULIN
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 août 2006 07/08/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 2006 01/08/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 14 novembre 2013 14/11/2013
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20 octobre 2022
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/10/2022 modifiant le plan de redressement.
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19 octobre 2022
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/10/2022 modifiant le plan de redressement.
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06 mai 2021
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/05/2021, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Martine Dumoulin nom d'usage le doré,M. Gaël Le doré, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, met fin à la mission de SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201901637
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05 mai 2021
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/05/2021, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Martine Dumoulin nom d'usage le doré,M. Gaël Le doré, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, met fin à la mission de SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201901637
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19 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/10/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 25/09/2020, soit jusqu'au 25/02/2021
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14 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/10/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 25/09/2020, soit jusqu'au 25/02/2021
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19 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/12/2019, soit jusqu'au 25/06/2020
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18 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/12/2019, soit jusqu'au 25/06/2020
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26 juin 2019
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/06/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201901637 date de cessation des paiements le 12/06/2019, et a désigné juge commissaire : M. Jacques Monchablon, administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 25/12/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
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25 juin 2019
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/06/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201901637 date de cessation des paiements le 12/06/2019, et a désigné juge commissaire : M. Jacques Monchablon, administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10,, et a ouvert une période d'observation expirant le 25/12/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
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22 novembre 2013
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE ORLEANS SOUS LE NUMERO 2013D606
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Orleans D 491421483 Orleans D 491421483
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de S.C.I. DU MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 536 sociétés exercent la même activité que S.C.I. DU MOULIN dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Loiret (45)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)
S.C.I. DU MOULIN - 45200
Siège social
- SIRET 49142148300026 49142148300026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 AVENUE DE LA GARE, 45200 MONTARGIS
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Fermé
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Du 01 août 2006 au 01 juillet 2013
S.C.I. DU MOULIN - 75008
Ancien établissement
- SIRET 49142148300018 49142148300018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 130 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
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Dirigeants de S.C.I. DU MOULIN
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Actuels
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Observation de conformité Gaël LE DORE
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 17 mars 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Gaël LE DORE
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 17 mars 2022 (3 ans)
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LE RENOUVEAU
Associé Depuis le 17 mars 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Martine LE DORE
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 23 avril 2016 au 05 août 2022
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Observation de conformité Martine LE DORE
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Associé Du 17 mars 2022 au 05 août 2022
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Observation de conformité Jean-Pierre LE DORE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 23 avril 2016 au 18 septembre 2018
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Observation de conformité Jean-Pierre LE DORE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 novembre 2013 au 03 octobre 2014
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Observation de conformité Jean-Pierre LE DORE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 septembre 2006 au 19 novembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. DU MOULIN
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Finances de S.C.I. DU MOULIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. DU MOULIN
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Décès de dirigeant
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Décès de dirigeant
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 130 Bd Haussmann 75008 Paris
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2006
PROMORE
- SIREN 334170008 334170008
Dirigeant : Jean-Pierre LE DORE ROBERT
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN PAR ABREVIATION SCI DU MOULIN. Siren : 491421483. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN PAR ABREVIATION SCI DU MOULIN Societé civile 130 boulevard Haussmann, 75008 Paris R.C.S. : Paris 491 421 483 Activité : La propriété, la gestion, Ladministration, lexploitation et la disposition de locaux commerciaux ou dhabitation de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport, autrement ; tous placements de capitaux…
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/10/2022 modifiant le plan de redressement. SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN 10 place de la Gare, 45200 Montargis RCS Orléans 491 421 483 Activite : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Le Greffier,
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dumoulin, nom d'usage : Le dore, Martine
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Dore, Gaël
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/05/2021, arrêtant le plan de redressement, Désigne Mme Martine Dumoulin nom dusage le dore, M. Gaël Le doré, comme tenu dexécuter le plan SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN 10 place de la Gare 45200 Montargis RCS de Paris N° D 491 421 483 Activité : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Durée du plan 10 ans, nomme commissaire à lexécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, me…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 5 MAI 2021 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN PAR ABREVIATION SCI DU MOULIN, S.C., 130, Boulevard Haussmann, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 491 421 483 Activité : la proprieté, la gestion, ladministration, lexploitation et la disposition de locaux commerciaux ou dhabitation de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport, autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris s…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2019, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire …
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Le Dore, Jean-Pierre ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dumoulin, nom d'usage : Le dore, Martine
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Dumoulin, nom d'usage : Le dore, Martine, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Dore, Jean-Pierre
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DORE Jean-Pierre
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/05/2021, arrêtant le plan de redressement, Désigne Mme Martine Dumoulin nom dusage le dore, M. Gaël Le doré, comme tenu dexécuter le plan SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN 10 place de la Gare 45200 Montargis RCS de Paris N° D 491 421 483 Activité : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Durée du plan 10 ans, nomme commissaire à lexécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, me…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 5 MAI 2021 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN PAR ABREVIATION SCI DU MOULIN, S.C., 130, Boulevard Haussmann, 75008 Paris, R.C.S. : Paris 491 421 483 Activité : la proprieté, la gestion, ladministration, lexploitation et la disposition de locaux commerciaux ou dhabitation de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport, autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris s…
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Clôturée
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Administrateur
Eric Bauland
Selarl Bcm 7 rue de Caumartin - 75009 - Paris
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2019, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de S.C.I. DU MOULIN
11 événements depuis 2006
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jeudi 05 août 2022
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Martine DUMOULIN quitte ses fonctions de gérant.
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Martine DUMOULIN renonce à son statut d'associé.
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mercredi 17 mars 2022
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Gael LE DORE, Martine DUMOULIN et LE RENOUVEAU accèdent au statut d'associé.
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Gael LE DORE assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 18 septembre 2018
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Jean-Pierre LE DORE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 23 avril 2016
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Jean-Pierre LE DORE et Martine DUMOULIN accèdent au poste de gérant.
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jeudi 03 octobre 2014
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Jean-Pierre LE DORE quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 19 novembre 2013
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JEAN-PIERRE LE DORE ROBERT démarre son activité d'indépendant.
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Jean-Pierre LE DORE assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean-Pierre LE DORE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 05 septembre 2006
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Jean-Pierre LE DORE est promue associé-gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de S.C.I. DU MOULIN depuis 2006