- Dernière modification le20/09/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. DOMAINE DU PARC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN397 491 994397491994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 491 994 0002639749199400026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92397491994FR92397491994
- DATE DE CREATION28 juin 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAndre COUTURE
- ADRESSE11 GRANDE RUE, 77135 PONTCARRE France11 GRANDE RUE, 77135 PONTCARRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. DOMAINE DU PARC S.C.I. DOMAINE DU PARC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 septembre 2014
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMelun D 397491994Melun D 397491994
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9452 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de S.C.I. DOMAINE DU PARC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.I. DOMAINE DU PARC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 septembre 2014
Andre COUTURE
Liquidateur
- Anciens
Du 28 août 2007 au 20 septembre 2014
Andre COUTURE
Ancien Associé-gérant
Du 21 août 2007 au 28 août 2007
Andre COUTURE
Ancien Gérant
Du 26 octobre 2004 au 21 août 2007
Jacques COUTURE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de S.C.I. DOMAINE DU PARC
6 événements depuis 2004
vendredi 20 septembre 2014
Andre COUTURE démissionne de son poste d'associé-gérant.
Andre COUTURE assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 28 août 2007
Andre COUTURE quitte ses fonctions de gérant.
Andre COUTURE est promue associé-gérant.
lundi 21 août 2007
Jacques COUTURE cède sa place de gérant à Andre COUTURE.
lundi 26 octobre 2004
Jacques COUTURE est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de S.C.I. DOMAINE DU PARC depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. DOMAINE DU PARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. DOMAINE DU PARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. DOMAINE DU PARC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. DOMAINE DU PARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. DOMAINE DU PARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. DOMAINE DU PARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur Associé indéfiniment responsable : COUTURE André Georges modification le 18 Septembre 2014 Associé indéfiniment responsable : COUTURE Jocelyne Thérèse Associé indéfiniment responsable : COUTURE Brigitte Solange Associé indéfiniment responsable : COUTURE Fabrice René | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. DOMAINE DU PARC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/09/2014
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 28/09/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.