- Dernière modification le29/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivecessationProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S. C. I. CHRISPAULANT
Active cessation
- SIREN331 329 763331329763
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 329 763 0003033132976300030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37331329763FR37331329763
- DATE DE CREATION28 janvier 1985
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSChristian ZAMMIT
- ADRESSEHAM HAMEAU LES BERNOUS, 11190 SOUGRAIGNE FranceHAM HAMEAU LES BERNOUS, 11190 SOUGRAIGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS. C. I. CHRISPAULANT S. C. I. CHRISPAULANT
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 janvier 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 octobre 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 octobre 2004
Observations RNE 27 juin 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 21/06/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 21/06/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/06/2024, siège de la liquidation : Hameau des Bernous 11190 Sougraigne, parution de la publicité légale : L'Echo du Languedoc paru le 28/06/2023
16 avril 2009
- Rectification d'erreur matérielle et augmentation de capital à compter du 31/03/2009 Ancien : 140907,68 EUR (erreur matérielle) le capital était de 1 342.00 euros Nouveau : 1647 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2009 : Partant : ZAMMIT Antoinette Madeleine, Associé Société Civile (décédée)
06 février 2006
- Augmentation du capital SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE BILGER BERTRAND NOTAIRE A STRASBOURG EN DATE DU 30.12.2005 ANCIEN CAPITAL : 914.69 EUROS - NOUVEAU CAPITAL : 140 907.68 EUROS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 23.01.2006 Date d'effet : 30/12/2005
NC
- - Suite au transfert de STRASBOURG à SOUGRAIGNE Changement de gérant : ancien gérant mme BACKERT épouse ZAMMIT Madeleine - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 331 329 763 00030 CODE APE 4110D
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCarcassonne D 331329763Carcassonne D 331329763
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition propriété et exploitation de biens Acquisition propriété et exploitation de biens
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 364 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Aude (11)
Cartographie de S. C. I. CHRISPAULANT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 juin 2024
Christian ZAMMIT
Liquidateur
- Anciens
Du 21 mai 2022 au 29 juin 2024
Christian ZAMMIT
Ancien Gérant
Du 21 mai 2022 au 29 juin 2024
Nildo MARTINS DOS SANTOS JUNIOR
Ancien Associé
Du 21 mai 2022 au 29 juin 2024
Christian ZAMMIT
Ancien Associé
Du 09 novembre 2004 au 21 mai 2022
Christian ZAMMIT
Ancien Associé-gérant
Du 02 novembre 2004 au 09 novembre 2004
Christian ZAMMIT
Ancien Gérant
Du 26 octobre 2004 au 02 novembre 2004
Madeleine ZAMMIT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 04 juin 2004 au 21 juin 2024
S. C. I. CHRISPAULANT - 11190
Ancien établissement
- SIRET33132976300030
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseHAM HAMEAU LES BERNOUS, 11190 SOUGRAIGNE France
Du 12 octobre 1984 au 04 juin 2004
S. C. I. CHRISPAULANT - 67000
Ancien établissement
- SIRET33132976300014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse2 AVENUE DES VOSGES, 67000 STRASBOURG France
Du 12 octobre 1984 au 11 mars 1994
S. C. I. CHRISPAULANT - 67000
Ancien établissement
- SIRET33132976300022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse4 BOULEVARD DE LA VICTOIRE, 67000 STRASBOURG France
Historique de S. C. I. CHRISPAULANT
10 événements depuis 2004
vendredi 29 juin 2024
Christian ZAMMIT renonce à son rôle de gérant.
Christian ZAMMIT accède au poste de liquidateur.
Christian ZAMMIT et Nildo MARTINS DOS SANTOS JUNIOR quittent leurs fonctions d'associé.
vendredi 21 mai 2022
Christian ZAMMIT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Christian ZAMMIT est promue gérant de l'entreprise.
Christian ZAMMIT et Nildo MARTINS DOS SANTOS JUNIOR accèdent au statut d'associé.
lundi 09 novembre 2004
Christian ZAMMIT est promue associé-gérant.
Christian ZAMMIT démissionne de son poste de gérant.
lundi 02 novembre 2004
Christian ZAMMIT prend le relais de Madeleine ZAMMIT en tant que gérant.
lundi 26 octobre 2004
Madeleine ZAMMIT assume maintenant la fonction de gérant.
10 événements ont marqué le parcours de S. C. I. CHRISPAULANT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S. C. I. CHRISPAULANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S. C. I. CHRISPAULANT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S. C. I. CHRISPAULANT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S. C. I. CHRISPAULANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S. C. I. CHRISPAULANT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S. C. I. CHRISPAULANT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour de Monsieur ZAMMIT Christian au profit de Monsieur MARTINS DOS SANTOS JUNIOR Nildo - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour de Monsieur ZAMMIT Christian au profit de Monsieur MARTINS DOS SANTOS JUNIOR Nildo - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Donation de parts - modification de la répartition des parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège SOUGRAINE (11190), HAMEAU DES BERNOUS - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI CHRISPAULANT sociéte civile immobilière au capital de 1.647 siège social : 11190 SOUGRAIGNE Hameau des Bernous 331 329 763 RCS CARCASSONNE Aux termes du procès-verbal de la délibération des associés en date du 26 septembre 2024, dont un exemplaire original, A été déposé au rang des minutes de Maître Patrick MAYNAU, Notaire à CARCASSONNE, le 27 septembre 2024, il a notamment été décidé de décharger le liquidateur de son mandat, de lui donner quitus de sa liquidation, dapprouver le rapport d... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI CHRISPAULANT sociéte civile au capital de 1.647 siège social : 11190 SOUGRAIGNE Hameau des Bernous 331 329 763 RCS CARCASSONNE Aux termes du procès-verbal de la délibération des associés en date du 20 juin 2024, dont un exemplaire original, A été déposé au rang des minutes de Maître Patrick MAYNAU, Notaire à CARCASSONNE, le 20 juin 2024, il a été décidé la dissolution par anticipation de la société, à compter du 21 juin 2024, et la nomination en qualité de liquidateur de : Monsieur Christi... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : ZAMMIT Christian, Paul, Antoine | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital Gérant associé : ZAMMIT Christian. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S. C. I. CHRISPAULANT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
04/07/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 04/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Christian, Paul, Antoine ZAMMIT