- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I.C. LE VERGER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 802 555800802555
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 802 555 0001480080255500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44800802555FR44800802555
- DATE DE CREATION04 mars 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I.C. LE VERGER S.C.I.C. LE VERGER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mars 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 mars 2017
Observations RNE 30 mars 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 27/03/2017
10 novembre 2016
- Dissolution à compter du 21/10/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/10/2016 siège de la liquidation fixé au siège social parution de la publicité légale dans les Affiches Versaillaises du 15/11/2016
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEvry D 800802555Evry D 800802555
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains, aménagement et construction de locaux à usage d'activités et/ou bureaux. Acquisition de terrains, aménagement et construction de locaux à usage d'activités et/ou bureaux.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1225 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Essonne (91)
Cartographie de S.C.I.C. LE VERGER
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2014 et 2016
FAIR' PROMOTION
- SIREN327645115
Dirigeants : GROUPE PROMO GERIM , AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES , VAL AUDIT , Yves JOUITTEAU
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
MARLIN
- SIREN407710771
Dirigeant : Elisabeth JOUITTEAU
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
GROUPE PROMO GERIM
- SIREN523100790
Dirigeants : Rémi VIAL-COLLET , Marc JOUITTEAU , Térésa JOUITTEAU , Jean-Pierre RAUD , Stéphanie ZOLESIO et 6 autres
Cité 1 fois en 2016
DUNANT AMENAGEMENT
- SIREN501142053
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 février 2014 au 31 décembre 2016
S.C.I.C. LE VERGER - 91000
Ancien établissement
- SIRET80080255500014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
Historique de S.C.I.C. LE VERGER
3 événements depuis 2014
lundi 15 novembre 2016
DUNANT AMENAGEMENT est promue liquidateur.
PROMO GERIM démissionne de son poste de gérant.
vendredi 08 mars 2014
PROMO GERIM assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I.C. LE VERGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I.C. LE VERGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I.C. LE VERGER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I.C. LE VERGER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I.C. LE VERGER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Acte ssp | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Acte ssp | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur Associé : DUNANT AMENAGEMENT modification le 10 Novembre 2016 ; Associé : DUNANT AMENAGEMENT en fonction le 10 Novembre 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant Associé : PROMO GERIM Associé : MARLIN | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I.C. LE VERGER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
16/11/2016
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 16/11/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.