- Dernière modification le23/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I.C. BELVEDERE 4
- SIREN535 198 246535198246
- SIRET DU SIEGE SOCIAL535 198 246 0001453519824600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19535198246FR19535198246
- DATE DE CREATION10 octobre 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSDUNANT AMENAGEMENT
- ADRESSE50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I.C. BELVEDERE 4 S.C.I.C. BELVEDERE 4
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 novembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 novembre 2021
Observations RNE 19 novembre 2021
- Radiation du RCS Evry le 19/11/2021 avec effet au 30/06/2020
15 septembre 2020
- Dissolution à compter du 22/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/06/2020, liquidateur : DUNANT AMENAGEMENT, siège de la liquidation : 50 Boulevard De l'Yerres Évry 91000 EVRY COURCOURONNES, parution de la publicité légale : Les Affiches Versaillaises en date du 08/09/2020
11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 50 BLD De l'Yerres 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 50 BLD De l'Yerres EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 50 BLD De l'Yerres 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 50 BLD De l'Yerres EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 50 BD de l'Yerres 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 50 BD de l'Yerres EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSEvry D 535198246Evry D 535198246
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupport juridique de programmes immobiliers. Support juridique de programmes immobiliers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1225 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Essonne (91)
Cartographie de S.C.I.C. BELVEDERE 4
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2011 et 2020
FAIR' PROMOTION
- SIREN327645115
Dirigeants : GROUPE PROMO GERIM , AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES , VAL AUDIT , Yves JOUITTEAU
Cité 3 fois entre 2011 et 2020
PFL
- SIREN440919777
Dirigeants : VL MANAGEMENT , Grégoire CHARMETANT , Olivier ROUALEC , Charles-Antoine CORRE , Alain GIRARD et 10 autres
Cité 2 fois entre 2011 et 2015
MARLIN
- SIREN407710771
Dirigeant : Elisabeth JOUITTEAU
Cité 2 fois entre 2015 et 2020
GROUPE PROMO GERIM
- SIREN523100790
Dirigeants : Rémi VIAL-COLLET , Marc JOUITTEAU , Térésa JOUITTEAU , Jean-Pierre RAUD , Stéphanie ZOLESIO et 6 autres
Cité 1 fois en 2020
DUNANT AMENAGEMENT
- SIREN501142053
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 septembre 2020
DUNANT AMENAGEMENT
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 septembre 2011 au 30 juin 2020
S.C.I.C. BELVEDERE 4 - 91000
Ancien établissement
- SIRET53519824600014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse50 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
Historique de S.C.I.C. BELVEDERE 4
5 événements depuis 2011
mercredi 17 septembre 2020
DUNANT AMENAGEMENT est promue liquidateur.
PROMO GERIM démissionne de son poste de gérant.
jeudi 27 mars 2015
PROMO GERIM assume maintenant la fonction de gérant.
PROMO GERIM renonce à son rôle d'associé-gérant.
vendredi 15 octobre 2011
PROMO GERIM assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.I.C. BELVEDERE 4 depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I.C. BELVEDERE 4 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I.C. BELVEDERE 4, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I.C. BELVEDERE 4 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I.C. BELVEDERE 4

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I.C. BELVEDERE 4 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de liquidateur - Dissolution - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs Acte SSP |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de liquidateur - Dissolution - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.I.C. BELVEDERE 4 Sociéte civile immobilière de construction Au capital de 1.000 Siège social : 50, boulevard de lYerres 91000 EVRY-COURCOURONNES 535 198 246 RCS Evry Le 22/6/2020, LAssocié unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable ; a nommé comme Liquidateur la S.A.R.L. DUNANT AMÉNAGEMENT, au capital de 2.000 , 50, boulevard de lYerres à Evry-Courcouronnes (91000), RCS Evry 501 142 053, représentée par M. Alain JOUITTEAU... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DUNANT AMENAGEMENT | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé gérant : PROMO GERIM Associé : MARLIN Associé : FONCIERE LEGENDRE |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I.C. BELVEDERE 4
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 15 septembre 2020 au 19 novembre 2021
Dissolution