- Dernière modification le01/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. ACCES BAIL
- SIREN828 532 820828532820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL828 532 820 0002882853282000028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50828532820FR50828532820
- DATE DE CREATION23 mars 2017
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCharlotte HAMEL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 T ZAC DE LA BAUDINIERE, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE France3 T ZAC DE LA BAUDINIERE, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. ACCES BAIL S.C.I. ACCES BAIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 mars 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 mars 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNantes D 828532820Nantes D 828532820
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43324 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de S.C.I. ACCES BAIL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mars 2017
Charlotte HAMEL
Gérant
Depuis le 25 mars 2017
Pierre-Denis HAMEL
Gérant
Depuis le 01 novembre 2023
Charlotte HAMEL
Associé
Depuis le 01 novembre 2023
Pierre-Denis HAMEL
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 octobre 2023 (1 an)
S.C.I. ACCES BAIL - 44470
Siège social
- SIRET82853282000028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 T ZAC DE LA BAUDINIERE, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE France
- Fermé
Du 21 mars 2017 au 02 octobre 2023
S.C.I. ACCES BAIL - 44000
Ancien établissement
- SIRET82853282000010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse20 BOULEVARD AMIRAL COURBET, 44000 NANTES France
Historique de S.C.I. ACCES BAIL
2 événements depuis 2017
mardi 01 novembre 2023
Pierre HAMEL et Charlotte HAMEL assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 25 mars 2017
Charlotte HAMEL et Pierre HAMEL sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. ACCES BAIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. ACCES BAIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. ACCES BAIL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. ACCES BAIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. ACCES BAIL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I. ACCES BAIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social S.C.I. ACCES BAIL SCI au capital de 10.000,00 Siège social : 3 TER ZAC DE LA BAUDINIERE 44470 THOUARE-SUR-LOIRE 828 532 820 RCS NANTES LAGE du 07/06/2024 a decidé de modifier lobjet social qui devient : La société a pour objet lacquisition, la construction, La rénovation de tous immeubles, Ieur exploitation par bail ou mise à disposition des associés, leur aliénation à titre non habituel. La société a encore pour objet lacquisition, la détention et laliénation à titre non habituel de droits so... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social S.C.I. ACCES BAIL Sociéte civile immobilière au capital de 10 000 euros Siège social : 20 boulevard de lAmiral Courbet 44000 NANTES 828 532 820 RCS NANTES AVIS Par décision du 02/10/2023, le Gérant de la Société a décidé de transférer le siège du 20 boulevard de lAmiral Courbet 44000 NANTES au 3 Ter Zac de la Baudinière - 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE à compter de cette date. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : Hamel, Pierre-Denis, Gérant associé indéfiniment responsable : Barreteau, Charlotte, nom d'usage : Hamel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. ACCES BAIL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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