- Dernière modification le13/03/2007Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. 403
Active
- SIREN491 301 503491301503
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 301 503 0002649130150300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94491301503FR94491301503
- DATE DE CREATION31 juillet 2006
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJacques LIBOUREL
- ADRESSE116 RUE DES CANADIENS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE France116 RUE DES CANADIENS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. 403 S.C.I. 403
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 juillet 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juillet 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 juillet 2006
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 491301503Rouen D 491301503
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Cartographie de S.C.I. 403
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2007
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- SIREN732014964
Dirigeants : NEXITY REGIONS , NEXITY REGIONS 13 , GEORGE V GESTION , NEXITY LOGEMENT , KPMG AUDIT IS et 1 autre
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 février 2007
Jacques LIBOUREL
Gérant
- Anciens
Du 29 août 2006 au 20 février 2007
Eric KLEISLER
Ancien Associé-gérant
Du 06 février 2007 au 20 février 2007
Jacques LIBOUREL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
S.C.I. 403 - 76520
Siège social
- SIRET49130150300026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse116 RUE DES CANADIENS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE France
Depuis le 21 juillet 2006 (18 ans)
S.C.I. 403 - 76000
Établissement secondaire
- SIRET49130150300018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse30 RUE DAMIETTE, 76000 ROUEN France
Historique de S.C.I. 403
4 événements depuis 2006
lundi 20 février 2007
Jacques LIBOUREL et Eric KLEISLER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Jacques LIBOUREL est promue gérant de l'entreprise.
lundi 06 février 2007
Jacques LIBOUREL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 29 août 2006
Eric KLEISLER accède au poste d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.I. 403 depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. 403 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. 403, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. 403 et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. 403 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. 403
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. 403 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession des parts de M. Eric KLEISLER et de la société FRANQUEVILLE LLCà M. et Mme Jacques LIBOUREL - Transfert du siège à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), 116 rue des Canadiens - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 4 et 7 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession des parts de M. Eric KLEISLER et de la société FRANQUEVILLE LLCà M. et Mme Jacques LIBOUREL - Transfert du siège à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520), 116 rue des Canadiens - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 4 et 7 des statuts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. 403
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée