- Dernière modification le28/02/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S C C V RUE AUGUSTE BRULLE
- SIREN451 529 853451529853
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 529 853 0002545152985300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91451529853FR91451529853
- DATE DE CREATION14 janvier 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE DES CORTOTS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON France16 RUE DES CORTOTS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS C C V RUE AUGUSTE BRULLE S C C V RUE AUGUSTE BRULLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 février 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 décembre 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 décembre 2012
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSDijon D 451529853Dijon D 451529853
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2004 et 2008
GHITTI SAS
- SIREN384920146
Dirigeants : Thomas GHITTI , Bruno GHITTI , CB AUDIT , ZEPPELIN CONSEILS
Cité 2 fois entre 2004 et 2008
SARL DG INVESTISSEMENTS
- SIREN415305093
Cité 1 fois en 2013
AUDIT GESTION CONSEIL
- SIREN017351370
Dirigeants : AGC DEVELOPPEMENT , AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE , François PETITJEAN
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 11 février 2008 au 27 décembre 2012
S C C V RUE AUGUSTE BRULLE - 21121
Ancien établissement
- SIRET45152985300025
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse16 RUE DES CORTOTS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON France
Du 09 décembre 2003 au 11 février 2008
S C C V RUE AUGUSTE BRULLE - 21000
Ancien établissement
- SIRET45152985300017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse130 RTE D AHUY, 21000 DIJON France
Historique de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE
4 événements depuis 2004
vendredi 01 mai 2010
SA GHITTI accède au poste de liquidateur.
GHITTI SAS quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
GHITTI SAS prend le relais de SA GHITTI en tant que gérant.
lundi 03 février 2004
SA GHITTI est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C C V RUE AUGUSTE BRULLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C C V RUE AUGUSTE BRULLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : SA GHITTI (SA) représenté par GHITTI Antoinette né(e) BONADEI | ||||
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S C C V RUE AUGUSTE BRULLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
12/05/2010
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.