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Dernière modification le06/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
Active
- SIREN
- 850 565 854 850565854
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 850 565 854 00021 85056585400021
- NUMÉRO DE TVA
- FR54850565854 FR54850565854
- DATE DE CREATION
- 06 mai 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 mai 2019 06/05/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 février 2019 20/02/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 06 mai 2019 06/05/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Tours D 850565854 Tours D 850565854
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Construction-vente-location accession Construction-vente-location accession
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
552 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 17 juin 2021 (4 ans)
S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME - 37000
Siège social
- SIRET 85056585400021 85056585400021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
-
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Fermé
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Du 20 février 2019 au 17 juin 2021
S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME - 37000
Ancien établissement
- SIRET 85056585400013 85056585400013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS
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Dirigeants de S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
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Actuel
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
Gérant Depuis le 11 mai 2019 (6 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
3 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN 062200977 062200977
Dirigeants : Michel BRIL , Norbert FANCHON , Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et 11 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
LE LOGIS BRETON
- SIREN 375580701 375580701
Dirigeants : Gilbert HASCOET , Fabrice LEBOUC , Olivier THOMAS , Stéphane DAIGNE , Marie ALLAIN et 14 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN 429719008 429719008
Dirigeants : Michel CORNU , Gérard BAYOL , Cédric BIGOT , Stéphane BAUDU
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- SIREN 496880337 496880337
Dirigeants : Bruno FIEVET , Etienne MOLLER , Patrice DUBREUIL , CREDIT MUTUEL ARKEA , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et 4 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS
- SIREN 512566845 512566845
Dirigeants : SCIC D'HLM GAMBETTA , E.P.F. DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE , GROUPE Y TOURS , PKF ARSILON SERVICES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN 699200523 699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Patrick SCIBERRAS , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE et 8 autres
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) SUITE APPORT PARTIEL DE LA SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE AU PROFIT DE LA SACICAP DE L ANJOU - Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE DENOMINATION DES ASSOCIES
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME SCCV au capital de 1.000 EUR Siège social : 36 place Gustave Paillhou 37000 TOURS 850 565 854 R.C.S. Tours Le 17 juin 2021, lassemblee générale mixte a décidé de transférer le siège social au 1 rue de la Victoire 37000 TOURS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours. Pour avis.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours, Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE, Associé indéfiniment responsable : COOPALIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Associé indéfiniment responsable : LE LOGIS BRETON (ANCIENNEMENT LA RUCHE FINIS…
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME
1 événement depuis 2019
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vendredi 11 mai 2019
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COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS assume maintenant la fonction de gérant.
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