- Dernière modification le12/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX
Fermée definitivement Radiée
- SIREN798 855 854798855854
- SIRET DU SIEGE SOCIAL798 855 854 0001379885585400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20798855854FR20798855854
- DATE DE CREATION02 décembre 2013
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSGaëtano MANCUSO + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 RUE DU TEMPLE, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE France1 RUE DU TEMPLE, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 décembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 décembre 2023
Observations RNE 08 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023
22 novembre 2023
- Dissolution à compter du 31/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2023, siège de la liquidation : 1 Rue du Temple 73140 Saint-Michel-de-Maurienne, parution de la publicité légale : La Vie Nouvelle paru le 22/11/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSChambery D 798855854Chambery D 798855854
- Tribunal de commerceGreffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la démolition et la reconstruction afin de vente d'un ensemble immobilier sis à VALLOIRE (Savoie), Les Chaoseaux, cadastré section C et d'une surface totale de 3 200 m2. L'acquisition, la démolition et la reconstruction afin de vente d'un ensemble immobilier sis à VALLOIRE (Savoie), Les Chaoseaux, cadastré section C et d'une surface totale de 3 200 m2.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 742 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Savoie (73)
Cartographie de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2023
UNICOMPTA
- SIREN076620178
Dirigeants : Sébastien REFFET , Dhurata SHABANI , Laurence BIBOUD , Julien PESENTI , Jean-Luc REFFET
Cité 1 fois en 2013
GM PARTICIPATIONS
- SIREN798657052
Dirigeant : Marie-Paule MANCUSO
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 novembre 2023
Gaëtano MANCUSO
Associé
Depuis le 24 novembre 2023
GM PARTICIPATIONS
Associé
Depuis le 24 novembre 2023
Gaëtano MANCUSO
Liquidateur
- Ancien
Du 06 décembre 2013 au 24 novembre 2023
Gaëtano MANCUSO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 06 novembre 2013 au 31 juillet 2023
S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX - 73140
Ancien établissement
- SIRET79885585400013
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DU TEMPLE, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE France
Historique de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX
4 événements depuis 2013
jeudi 24 novembre 2023
Gaetano MANCUSO renonce à son rôle de gérant.
GM PARTICIPATIONS et Gaetano MANCUSO accèdent au statut d'associé.
Gaetano MANCUSO assume maintenant la fonction de liquidateur.
jeudi 06 décembre 2013
Gaetano MANCUSO assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs - Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée S.C.C.V LES TERRASSES DES CHOSEAUX Société civile de construction vente en liquidation au capital de 10 000 euros Siège social : 1 rue du Temple 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Siege de liquidation : 1 rue du Temple 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE 798 855 854 RCS CHAMBERY AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 juillet 2023 au 1 rue du Temple 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gaëtan MANCUSO, Demeurant 1 rue du Templ... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.C.V LES TERRASSES DES CHOSEAUX Société civile de construction vente en liquidation au capital de 10 000 euros Siège social : 1 rue du Temple 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Siege de liquidation : 1 rue du Temple 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE 798 855 854 RCS CHAMBERY AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 juillet 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 juillet 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dan... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MANCUSO Gaëtano | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant Associé indéfiniment responsable : MANCUSO Gaëtano Associé indéfiniment responsable : GM PARTICIPATIONS | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. LES TERRASSES DES CHOSEAUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
28/11/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 28/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Gaëtano MANCUSO