- Dernière modification le12/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V LA CHOULIERE
Active
- SIREN911 214 997911214997
- SIRET DU SIEGE SOCIAL911 214 997 0001591121499700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24911214997FR24911214997
- DATE DE CREATION10 mars 2022
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSQUALIS HABITAT + 3 autres dirigeants
- ADRESSE10 RUE DU FUVERAT ZONE ARTISANALE, 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS France10 RUE DU FUVERAT ZONE ARTISANALE, 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V LA CHOULIERE S.C.C.V LA CHOULIERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 mars 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 février 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mars 2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBesancon D 911214997Besancon D 911214997
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains sis à Brey et maisons de bois, 9 et 11 rue Principale, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, aménagement, construction sur ces terrains, après démolition des bâtiments qui pourraient exister, de tous immeubles en vue de leur vente, sous quelque forme que ce soit,en totalité ou par fractions, accessoirement la location d'immeubles ou de fraction d'immeubles. Acquisition de terrains sis à Brey et maisons de bois, 9 et 11 rue Principale, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, aménagement, construction sur ces terrains, après démolition des bâtiments qui pourraient exister, de tous immeubles en vue de leur vente, sous quelque forme que ce soit,en totalité ou par fractions, accessoirement la location d'immeubles ou de fraction d'immeubles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 575 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Cartographie de S.C.C.V LA CHOULIERE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
BRENET
- SIREN440410439
Dirigeants : Michael BRENET , Josselin BRENET
Cité 1 fois en 2022
JMT PROMOTION
- SIREN524198991
Dirigeant : Jean-Marie THIONNET
Cité 1 fois en 2022
QUALIS HABITAT
- SIREN853774602
Dirigeants : Kévin GRENON , Lucas BOINET , Céline JAY
Cité 1 fois en 2022
2N PROMOTION
- SIREN909284622
Dirigeant : Denis NICOLET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 mars 2022
QUALIS HABITAT
Gérant
Depuis le 12 mars 2022
2N PROMOTION
Gérant
Depuis le 12 mars 2022
BRENET
Associé
Depuis le 12 mars 2022
JMT PROMOTION
Associé
Depuis le 12 mars 2022
QUALIS HABITAT
Associé
Depuis le 12 mars 2022
2N PROMOTION
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 février 2022 (3 ans)
S.C.C.V LA CHOULIERE - 25240
Siège social
- SIRET91121499700015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse10 RUE DU FUVERAT ZONE ARTISANALE, 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS France
Historique de S.C.C.V LA CHOULIERE
2 événements depuis 2022
vendredi 12 mars 2022
BRENET, JMT PROMOTION, QUALIS HABITAT et 2N PROMOTION assument maintenant le rôle d'associé.
2N PROMOTION et QUALIS HABITAT sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V LA CHOULIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V LA CHOULIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V LA CHOULIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V LA CHOULIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V LA CHOULIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUALIS HABITAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : 2N PROMOTION | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V LA CHOULIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée