- Dernière modification le26/03/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES
- SIREN813 252 970813252970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL813 252 970 0002181325297000021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81813252970FR81813252970
- DATE DE CREATION31 août 2015
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPIERRE JULY 14 AVENUE DE L'EUROPE, 77144 MONTEVRAIN FrancePIERRE JULY 14 AVENUE DE L'EUROPE, 77144 MONTEVRAIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 août 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 août 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 août 2015
Observations RNE 10 juillet 2018
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MEAUX par suite du transfert du siège social du 8 Rue Gilles de Roberval 28000 CHARTRES au 14 Avenue de l'Europe BP 112 - 77144 MONTEVRAIN à compter du 19/06/2018 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de MEAUX le 05/07/2018 sous le numéro 2018R005705.
05 juillet 2018
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSMeaux D 813252970Meaux D 813252970
- Tribunal de commerceGreffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de terrains a bâtir sis a Dreux (28100), rue des bois des fosses, ainsi que tous terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Desdits terrains. La construction sur ces terrains de locaux d'habitation et de locaux commerciaux. L'aménagement, la conception, la construction sur ce terrain et la vente d'un programme immobilier. L'acquisition de terrains a bâtir sis a Dreux (28100), rue des bois des fosses, ainsi que tous terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Desdits terrains. La construction sur ces terrains de locaux d'habitation et de locaux commerciaux. L'aménagement, la conception, la construction sur ce terrain et la vente d'un programme immobilier.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1274 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2015 et 2018
HABIVA
- SIREN484615109
Dirigeants : Gabriel DE GUILLEBON , Frederic DOUBLET , FITECO
Cité 3 fois entre 2015 et 2018
H ET A
- SIREN533601118
Cité 2 fois en 2018
BDM
- SIREN391788866
Dirigeants : Alexandra DESROSIERS-FRANCOIS , Cedric FRANCOIS , Marjorie MILON , ARFEUILLE ET AUDITEURS
Cité 1 fois en 2018
ALIACE IMMO
- SIREN823426051
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 juin 2018 (6 ans)
PIERRE JULY - 77144
Siège social
- SIRET81325297000021
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdressePIERRE JULY 14 AVENUE DE L'EUROPE, 77144 MONTEVRAIN France
- Fermé
Du 31 août 2015 au 19 juin 2018
S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES - 28000
Ancien établissement
- SIRET81325297000013
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse8 RUE GILLES DE ROBERVAL, 28000 CHARTRES France
Historique de S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES
2 événements depuis 2015
vendredi 07 juillet 2018
BDM succède à HABIVA en tant que gérant.
mardi 02 septembre 2015
HABIVA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale suite à achat |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale suite à achat |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant associé indéfiniment responsable : BDM, Associé indéfiniment responsable : ALIACE IMMO | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : "HABIVA" (SAS) |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S C C V DU PARC DU BOIS DES FOSSES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée