- Dernière modification le19/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V CANAL SUD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN534 242 466534242466
- SIRET DU SIEGE SOCIAL534 242 466 0001753424246600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96534242466FR96534242466
- DATE DE CREATION23 août 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 ALL EUGENE MOUCHOT, 91130 RIS-ORANGIS France2 ALL EUGENE MOUCHOT, 91130 RIS-ORANGIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V CANAL SUD S.C.C.V CANAL SUD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 avril 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 avril 2017
Observations RNE 14 avril 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/12/2016
28 septembre 2016
- Dissolution à compter du 05/09/2016 nomination du liquidateur : SCP TERRALIA ancien gérant selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/06/2016 siège de la liquidation est fixé au 2 Allée Eugène Mouchot 91130 RIS ORANGIS parution de la publicité légale dans La Semaine de l'Ile de France du 31/08 au 06/09/2016
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSEvry D 534242466Evry D 534242466
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de droits à construire en vue de la construction d'un immeuble et de sa vente en VEFA Acquisition de droits à construire en vue de la construction d'un immeuble et de sa vente en VEFA
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1225 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Essonne (91)
Cartographie de S.C.C.V CANAL SUD
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2011 et 2017
TERRALIA
- SIREN785950577
Dirigeants : Daniel CORUBLE , Céline LANCTUIT , Benedicte CONSTANT , Patrice SIMON , Laurent DU POUGET et 13 autres
Cité 2 fois entre 2011 et 2017
ESSONNE HABITAT
- SIREN965202880
Dirigeants : Dominique AERTS , Roland LUCAS VIEGAS , Monique DEMAZY , Pascale ROUX , ESSIA et 5 autres
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 juin 2011 au 31 décembre 2016
S.C.C.V CANAL SUD - 91130
Ancien établissement
- SIRET53424246600017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 ALL EUGENE MOUCHOT, 91130 RIS-ORANGIS France
Historique de S.C.C.V CANAL SUD
3 événements depuis 2011
jeudi 30 septembre 2016
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE renonce à son rôle d'associé-gérant.
TERRALIA accède au poste de liquidateur.
vendredi 27 août 2011
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V CANAL SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V CANAL SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V CANAL SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V CANAL SUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V CANAL SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Acte ssp - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Acte ssp - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur Associé : TERRALIA modification le 28 Septembre 2016 Associé : ESSONNE HABITAT modification le 28 Septembre 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé gérant : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE Associé : ESSONNE HABITAT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V CANAL SUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
02/10/2016
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 02/10/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.