- Dernière modification le27/08/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN391 108 339391108339
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 108 339 0002239110833900022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31391108339FR31391108339
- DATE DE CREATION14 mai 1993
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON France28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 août 2013
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDijon D 391108339Dijon D 391108339
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 1997 et 2013
LE TOIT BOURGUIGNON
- SIREN302641782
Dirigeants : CABINET COUREAU , Didier TOURRE
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Cité 1 fois en 1997
DAVID BELOU, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY, MAUDE CLEON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR
- SIREN778209049
Dirigeants : Guillaume LORISSON , Clémence BAILLY , Maude CLEON , Charles-Alban PRIEUR , EXCO SOCODEC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN
7 événements depuis 2005
vendredi 14 janvier 2012
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. laisse sa fonction de liquidateur à LE TOIT BOURGUIGNON SCIC D'H.L.M..
vendredi 31 décembre 2011
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. assume maintenant la fonction de liquidateur.
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. renonce à son rôle de gérant.
lundi 17 février 2009
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 17 juin 2008
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. démissionne de son poste de gérant.
lundi 03 juillet 2007
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. prend le relais de LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 15 actes | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
| Document | |||||
| ACTE NOTARIE VENTE HOQUET/FRICHET | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. (SAh) représenté par NUDANT Jean-Marc | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. (SA) représenté par NUDANT Jean-Marc. président du conseil de gérance : CARLOT Monique Marie-Madeleine né(e) FEVRE. Membre du conseil de gérance : PUECH Gerard André Marcel. Membre du conseil de gérance : BOHAIN Chantal Christiane Thérèse. Membre du conseil de gérance : SIMONEL Christelle Bernadette. Membre du conseil de gérance : PARISOT Martine Renée Jeanne né(e) KRIST. Membre du conseil de gérance : CIMAN Bruno. Membre... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. (SA) représenté par NUDANT Jean-Marcprésident du conseil de gérance : CARLOT Monique Marie-Madeleine né(e) FEVRE. Membre du conseil de gérance : PUECH Gerard André Marcel. Membre du conseil de gérance : BOHAIN Chantal Christiane Thérèse. Membre du conseil de gérance : SIMONEL Christelle Bernadette. Membre du conseil de gérance : PARISOT Martine Renée Jeanne né(e) KRIST. Membre du conseil de gérance : CIMAN Bruno. Membre d... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.C. RESIDENCE LE CERVIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/01/2012
Dissolution de la société, transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAnnonce BODACC d'un événement du 10/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.