S C A L

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN484 091 277
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL484 091 277 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28484091277

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B)
  • Activité principale déclaréeConception et dessin assisté par ordinateur, éclairagiste (création de rendus visuels et concept éclairagiste), relevés, mesures et métrés, création de logos, formation sur logiciels infographiques.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5082 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Rhône (69)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la rénovation énergétique - France

    La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.

    49,00€
  • Mis à jour le :

    Le marché du génie climatique - France

    La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de S C A L

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de S C A L

1 événements depuis 2005

  • lundi 27 septembre 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C A L au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C A L, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S C A L, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C A L
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de S C A L

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de S C A L
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes

Afficher l'acte
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Lyon 2022RJ0927 Par jugement du 29/06/2023, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé SCAL 484 091 277 RCS Lyon -SARL conception et dessin assisté par ordinateur, Formation sur logiciels info graphiques -20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (T23110323)

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

Tribunal de commerce de Lyon Liquidations judiciaires 2022RJ0927 Par jugement du 9/11/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire immediate sur résolution du plan avec poursuite dactivité de la Société SCAL, 484 091 277 RCS Lyon, SARL, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon, conception et dessin assisté par ordinateur, formation sur logiciels infographiques. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière...

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

2022RJ0927 Par jugement du 09/11/2022, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan avec poursuite dactivité de La société SCAL 484 091 277 RCS Lyon SARL 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON conception et dessin assisté par ordinateur, Formation sur logiciels infographiques liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs cré...

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'excep...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

S C A L EURL au capital de 8.000 EUR Siège social : 35, rue Alfred-Brinon Espace Brinon bâtiment B 69100 Villeurbanne 484 091 277 RCS Lyon En date du 15/04/2021, LAssocie unique a décidé de transférer le siège social de la Société, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03, à compter du 15/04/2021. Mention au RCS de Lyon. (W6407562)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

S C A L EURL au capital de 8.000 Siège social : 35, rue Alfred-Brinon Espace Brinon - bâtiment B 69100 Villeurbanne 484 091 277 RCS Lyon Aux termes dune decision en date du 30/06/2020, LAssocié unique a nommé : la Société JM AUDIT EXPERTISE domiciliée 17, rue des Emeraudes, 69006 Lyon, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et M. LUCHETTA Mathieu domicilé 10 B, rue du Fort Saint-Irénée, 69005 Lyon, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour un mandat de six exercices, dont l...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créa...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

9 Bilans gratuits

Chiffres clés de S C A L

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat S C A L

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise S C A L sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise S C A L, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 207000247000-16,19 %
dont export100,00 %
Production *223000247000-9,72 %
Valeur ajoutée (VA)152100180900-15,92 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1300323407-44,45 %
Résultat d'exploitation 46438482-45,26 %
RCAI38927778-49,96 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -5527815-107,06 %
Effectif moyen34-25,00 %

Bilan Actif S C A L

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société S C A L.

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1399624879-43,74 %
immobilisations incorporelles1329-55,17 %
immobilisations corporelles1053321400-50,78 %
immobilisations financières345034500,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1218009330030,55 %
stocks et en-cours1600000,00 %
créances894005880052,04 %
disponibilités : trésorerie1643934400-52,21 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 13960012000016,33 %

Bilan Passif S C A L

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise S C A L doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 4020040700-1,23 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 994007920025,51 %
dettes financières et emprunts330002207849,47 %
dettes fournisseurs838312442-32,62 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)580004470029,75 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 13960012000016,33 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société S C A L

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation28,80 %33,92 %32,31 %
Endettement82,09 %54,25 %48,52 %
Fonds de roulement26198 EU15867 EU8436 EU
Performance
Evolution de l'activité83,81 %138,61 %107,03 %
Taux de VA73,48 %73,24 %69,25 %
Rentabilité d'exploitation6,28 %9,48 %-11,34 %
Rentabilité nette finale-0,27 %3,16 %-7,45 %
Capacité d'autofinancement5,90 %9,56 %1,48 %
Rentabilité financière-1,37 %19,20 %-41,87 %
Coûts de production
Coûts du travail65,41 %62,23 %80,30 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement2,70 ans0,93 an5,81 ans
Coût de la dette6,05 %3,07 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,38 %3,25 %3,27 %
Gestion BFR
Poids du BFR global75,47 jours5,17 jours48,91 jours
Poids des stocks28,21 jours0,00 jour0,00 jour
Délai clients157,64 jours86,89 jours150,34 jours
Délai Fournisseurs14,78 jours18,39 jours6,76 jours
Liquidité
Liquidité immédiate28,99 jours50,83 jours0,01 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 207000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 200600

 
VS.2013

* Sur 26213 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 202800

 
VS.2013

* Sur 4008 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

454617 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000

65174 ème

* Sur un total de 115931 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 4600

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9100

 
VS.2013

* Sur 26213 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400

 
VS.2013

* Sur 4008 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

459199 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300

65471 ème

* Sur un total de 115931 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        18/06/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/06/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        15/06/2018

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/06/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        22/11/2022

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 22/11/2022
      • Extrait de jugement

        18/11/2022

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/11/2022
      • Annonce JAL

        23/11/2022

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/11/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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