S.A THOMAS

22 décembre 2016

• Modification du capital social : Ancien capital : 255000 EUROS Nouveau capital : 375504.46 EUROS à compter du 28/11/2016

29 novembre 2013

• Par ordonnance en date du 18/09/2001, le président du Tribunal de Commerce de Nîmes a constaté l'achèvement du plan et a mis fin à la mission du commissaire à l'éxécution du plan.

7 mai 2001

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MRM CHAZEL REMI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 03/04/2001

15 juin 2000

• Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 15 JUILLET 1992 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 30 JUIN 1992 JUSQU'AU 30 AOUT 1992 Date d'effet : 30/06/1992
• Plan de redressement / continuation JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1992 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION. A FIXE A 8 ANS LA DUREE DU PLAN LEQUEL S'ACHEVERA LE 30 JUIN 2000 A DESIGNE ME CHABAL, 11 RUE ROUSSY A NIMES COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 16/09/1992
• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 11/01/2000
• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000, A PRONONCE LA DESIGNATION DE ME TORELLI FREDERIC, 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL Date d'effet : 28/03/2000

23 juillet 1992

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA THOMAS A COMPTER DU 30 AVRIL 1992 JUSQU'AU 30 JUIN 1992. A COMPTER DU 30/04/92

8 avril 1992

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE L'ART 138 DE LA LOI DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE IER DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA THOMAS. A MAINTENU MR RAY JUGE COMMISSAIRE ET ME CHABAL, 11 BIS RUE ROUSSY NIMES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A DESIGNE MR FABRE, 705 RUE ST HILAIRE, MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 21/02/92
• Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA THOMAS. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JANVIER 1992 A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE MR RAY, MLLE COSTANZO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES A COMPTER DU 30/01/92